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Textes d’application de la loi sur les hydrocarbures

La dernière ligne droite

Une commission ad-hoc travaille d’arrache-pied à leur parachèvement pour permettre à l’Algérie de lancer des appels d’offres internationaux.

La nouvelle loi sur les hydrocarbures est incontournable pour permettre à Sonatrach de redynamiser ses activités en partenariat. Sa gestation s'est avérée plus longue qu'annoncée. Ses décrets d'application ne sont pas encore finalisés. Le dénouement semble se profiler. Le ministre avait annoncé que l'opération doit être achevée d'ici la fin du premier trimestre 2021. Un délai qui apparemment sera respecté. Une commission ad-hoc s'y attelle d'arrache-pied. La commission de préparation des textes d'application de la nouvelle loi sur les hydrocarbures, poursuit ses réunions afin de parachever les textes restants et permettre à l'Algérie de lancer des appels d'offres internationaux et relancer sa production pétrolière, a indiqué samedi un communiqué du ministère de l'Energie. «Les réunions de la commission de préparation des textes d'application de la nouvelle loi sur les hydrocarbures 13-19, composée de sept groupes de travail, se poursuivent depuis le 10 février courant à Oran», ont précisé les services de Abdelmadjid Attar qui a indiqué que 32 textes d'application sur un total de 43 ont été transmis au secrétariat général du gouvernement pour leur approbation. Il faut rappeler que la compagnie nationale des hydrocarbures avait lancé un véritable «SOS», le 23 septembre 2019, pour l'adoption de la nouvelle loi sur les hydrocarbures qui jouait à l'Arlésienne. Sonatrach s'était montrée très préoccupée par le fléchissement de la production en partenariat qui est intervenu dans un contexte ne laissant pas entrevoir de perspectives concrètes de regain d'activités avait-elle souligné dans un communiqué publié ce jour-là. Cet environnement «rend plus que jamais nécessaire et urgent la promulgation d'une nouvelle loi sur les hydrocarbures, adaptée au contexte international et à même de faire valoriser par l'Algérie son avantage concurrentiel», indiquait le document répercuté par une dépêche de l'APS.
Et c'est chiffres à l'appui que Sonatrach démontre que le recours au partenariat constitue pour le pays un choix «stratégique» qui cible le partage des risques liés à l'activité exploration et le bénéfice des apports technologique et financier nécessaires à la relance de l'activité des hydrocarbures. La loi 86-14 a permis de conclure
83 contrats entre 1987 et 2005 rappelle la compagnie pétrolière. Sur ces 83 contrats,
47 contrats ont été conclus à travers la négociation directe avec les compagnies pétrolières internationales (IOC) et 36 contrats ont été attribués dans le cadre des appels à la concurrence lancés entre 2000 et 2005, a précisé l'entreprise pétrolière. On ne le rappellera jamais assez: le secteur des hydrocarbures représente l'essentiel des exportations du pays et de ses recettes en devises.
La concurrence y est rude. Il faut donc jouer des coudes pour s'y faire une place au soleil. L'Algérie ambitionne d'y jouer un rôle de premier plan. Elle doit donc se doter d'un «arsenal juridique» de premier ordre qui lui permettra de se placer à l'international. Le plus tôt sera le mieux.

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