Les cadres dirigeants innocentés

Le tribunal correctionnel d'El Hadjar, relevant de la cour d'Annaba, a prononcé le non-lieu pour les deux cadres dirigeants de l'entreprise Asfertrade, une filiale du groupe Asmidal, a indiqué un communiqué, rendu public, par la direction générale d'Asfertrade. Ont également été acquittés par la même instance de justice, deux actionnaires d'une société de transport privée poursuivis dans l'affaire Asfertrade. Aux termes du document dont nous détenons une copie, il s'agit du président-directeur général et de la directrice des ressources humaines et juridiques, accusés avec les deux actionnaires de la société de transport privée LG: «d'octroi d'indus avantages», «abus de fonctions dans le cadres des marchés publics», «non-respect des dispositions» et «des procédures de réalisation des marchés publics» et «conflits d'intérêts» ainsi que «l'obtention d'indus avantages et favoritisme» et «interférence dans les choix d'opérateurs économiques». Des accusations qui ont, rappelons-le, pesé sur les désormais prévenus par la justice, sur la base d'une plainte introduite par le gérant de l'entreprise Tramzwest de transport de produits, basée à Oran. Les relents de l'affaire se rapportent à une plante introduite auprès du parquet d'Annaba par le gérant, indiquant qu'il a été injustement écarté d'une soumission pour le transport d'engrais émise par la Somiaz en date du 10 juin 2016. Le rejet de sa candidature pour ce marché public a profité à l'entreprise privée LG qui est une Sarl au capital détenu par deux personnes dont l'ancien directeur de la Somiaz. Dans sa requête, le plaignant a mis en avant le conflit d'intérêts en expliquant que, le Code des marchés publics, exige qu'un ancien responsable d'une entreprise publique, doit observer un délai de 5 ans, avant de soumissionner pour un marché. Ce qui n'était pas le cas dans cette soumission, puisque son entreprise avait soumissionné et obtenu le marché alors qu'il était le premier responsable de la Somiaz laquelle a émis la soumission. Au-delà, le plaignant avait fait état des conditions et capacités de son entreprise, lui permettant de postuler pour ce marché. En effet, son entreprise dispose d'un parc de 45 véhicules poids lourds et tous les moyens techniques pour le transport d'engrais, ce qui n'est pas le cas de LG qui ne disposait que d'un seul camion. Le rapport de l'enquête prise en charge par les éléments de la Gendarmerie nationale d'Annaba, a été remis au parquet d'Annaba qui a ouvert une instruction judiciaire, aboutissant au placement sous le régime du contrôle judiciaire des quatre présumés accusés. Comparaissant devant le tribunal correctionnel d'El Hadjar, le 31 décembre dernier, le procès des accusés a été reporté par deux fois, sur la demande de la défense. Lors du procès tenu le 11 février courant, le procureur général a, lors du réquisitoire, chargé les quatre prévenus des chefs d'accusation, avant de requérir une peine de 5 ans de prison ferme assortie d'une amende de un million de centimes à leur encontre. Le verdict, prononcé le 25 février, a désinculpé les deux cadres dirigeants de l'entreprise Asfertrade et les deux actionnaires de l'entreprise L.G.