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Belkacem zeghmati avoue à constantine

«La justice est très en retard»

Le ministre trouve inacceptable la proportion de 35% concernant les jugements rendus par contumace par la cour de Constantine.

S'exprimant jeudi dernier en marge de l'inauguration du nouveau siège de la cour de Constantine dans le cadre d'une visite d'inspection et de travail, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a désapprouvé «le fait que certaines administrations exigeaient encore la présentation du certificat de nationalité et du casier judiciaire». Dans ses déclarations il ne manquera pas de formuler la menace de sanction contre toute personne qui n'appliquerait pas le décret exécutif, selon lequel « le certificat de nationalité et le casier judiciaire ne sont plus exigés dans la constitution des dossiers administratifs, en vertu du promulgué par le Premier ministre dans le Journal officiel n° 74». Dans ce contexte, l'hôte de Constantine souligne que l'Etat infligera des sanctions sévères à l'encontre des personnes qui n'appliqueraient pas la loi». Il s'est exprimé devant les journalistes présents en force lors de sa visite jurant «de mettre en prison tout responsable qui agira contre la loi et exigera le certificat de nationalité et le casier judiciaire dans la constitution des dossiers administratifs». Durant cette même visite, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, a jugé important de mettre l'accent sur «l'impérative formation continue des fonctionnaires de la justice et des contacts permanents avec l'université». À cet effet, il a appelé toutes les autorités judiciaires «à se rapprocher de l'université, qui constitue le socle du savoir et des sciences», insistant sur l'importance de «la formation continue des fonctionnaires du corps de la justice, à l'instar des magistrats, les huissiers de justice, les notaires et les effectifs du greffe et ce dans l'objectif d'être au diapason des développements que connaît le monde».
Il a déploré dans ce contexte le retard que connaît la justice algérienne dans ce domaine, indiquant «le corps de la justice accuse un retard dans plusieurs domaines, entre autres l'environnement, la technologie, la cybercriminalité et les énergies renouvelables. Nous devons rattraper ce retard car le savoir et l'économie régissant le monde d'où l'impératif de mettre le secteur de la justice au diapason des développements que connaît le monde», a poursuivi le ministre. Il fera remarquer devant les caméras que «les magistrats ayant une expérience dans le domaine économique sont très peu». Il enchaîne à ce même propos: «Je suis convaincu du niveau de l'université algérienne et nous avons des universités pionnières. Les compétences ne manquent certainement pas et preuve en est: les diplômés des universités nationales en sont la meilleure preuve.»
Sur un autre chapitre, le ministre de la Justice s'est exprimé sur la nécessité de prendre en charge «les erreurs administratives contenues dans les différents documents de l'état civil, soulignant «qu'il est inadmissible que la cour de Constantine enregistre un total de 10.000 erreurs administratives en une seule année». Pour lui ce fait est inadmissible rend compliqué et ardu la vie du citoyen qui «s'égare entre la Justice et l'administration». Prenant cette question en considération il a donné des instructions aux procureurs de la République sur l'impératif de prendre en charge ces problèmes en lançant des inspections au niveau des services de l'état civil.
Etonné par le taux de jugements rendus par contumace par la cour de Constantine qui est de 35%, le ministre et compte tenu des nouvelles orientations adoptées par l'Etat, notamment sur l'information du citoyen, juge ce chiffre «important et inacceptable», compte tenu de la nouvelle orientation adoptée par l'Etat portant essentiellement sur l'information du citoyen. Il ne manquera pas aussi de citer quelques exemples sur les personnes jugées, mais qui sont en liberté et cela ne manque pas à Constantine, telles que des affaires de chèque sans provision dont les accusés sont jugés, mais toujours libres, ou certaines affaires liées aux atteintes contre les personnes et dont les coupables sont également en liberté. Dans ce contexte, il approuve «la tenue de réunions périodiques pour revoir les moyens de réduire le nombre des jugements rendus par contumace et leur trouver une solution afin de la notifier au citoyen, en utilisant tous les moyens disponibles, et même la radio s'il est nécessaire», insistant ainsi sur le fait «d'oeuvrer sans relâche au développement du système de communication avec les citoyens, à travers l'exploitation optimale des moyens assurés par l'Etat, à l'instar des SMS et textos, de la signature électronique et des procès par visioconférence», approuvant le fait que les jugements rendus par contumace constituent une perte de l'effort fourni par la police judiciaire, ainsi qu'une perte de temps et d'argent», a-t-il averti. Par ailleurs, il est important pour le ministre, dans le cadre des nouvelles orientations de l'Etat, de «développer l'administration électronique et de promouvoir le secteur de la justice à travers l'amélioration des services fournis à distance et une meilleure prise en charge des plaintes des citoyens et requêtes envoyées aux parquets de la République au niveau des tribunaux et au parquet de la cour de justice», a-t- il déclaré.

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