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La loi sur les hydrocarbures attend ses textes d'application

Un feuilleton qui dure!

Adoptée en 2019, elle est encore non opérationnelle pour répondre aux attentes de la compagnie nationale des hydrocarbures.

Le 23 septembre, Sonatrach lançait un véritable SOS. L'entreprise pétrolière avait jugé, «urgent», d'adopter la nouvelle loi sur les hydrocarbures pour redynamiser ses activités en partenariat et augmenter leur part de production. «La production d'hydrocarbures en partenariat représente le quart de la production nationale après avoir connu une contribution d'environ 33% en 2007. Ce fléchissement de la production en partenariat intervient dans un contexte ne laissant pas entrevoir de perspectives concrètes de regain d'activités», s'était inquiété la compagnie nationale des hydrocarbures dans un communiqué rendu public. Cet environnement «rend plus que jamais nécessaire et urgent la promulgation d'une nouvelle loi sur les hydrocarbures, adaptée au contexte international et à même de faire valoriser par l'Algérie son avantage concurrentiel», indique le document de la compagnie nationale des hydrocarbures. La nouvelle loi sur les hydrocarbures a fini par être adoptée le 14 novembre 2019 par l'Assemblée populaire nationale et le 28 novembre par le Conseil de la nation, mais reste toujours en attente de ses textes d'application. Prévue pour la fin de l'année dernière, leur finalisation est, en principe, programmée pour la fin du mois de mars 2021. Pour le moment, c'est toujours l'attente. Un constat confirmé par le directeur de la réglementation et des études juridiques au ministère de l'Energie. La nouvelle loi des hydrocarbures, adoptée en 2019, mais qui attend la finalisation de ses textes d'application pour devenir entièrement opérationnelle, permettra de promouvoir et d'intensifier l'effort d'exploration pour dégager de nouvelles découvertes, a déclaré mardi Amirali Amir. Qu'en est-il attendu exactement?
La nouvelle loi devra «favoriser le développement et l'exploitation sûre, durable et optimale des ressources en hydrocarbures y compris les ressources non-conventionnelles et l'offshore, satisfaire les besoins en énergie de la collectivité nationale, assurer la sécurité de son approvisionnement à long terme et promouvoir la préservation et la protection de l'environnement, tout en garantissant la sécurité des personnes et des installations», a-t-il précisé dans un entretien accordé à l'APS tout en relevant une stagnation, voire une baisse des niveaux, de l'état des réserves en hydrocarbures, durant ces 10 dernières années.
Le volume des réserves algériennes en hydrocarbures, tout produit confondu (pétrole, gaz, condensat et GPL), est estimé à plus de 4300 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) dont 55% en gaz naturel. Ce volume s'affiche en légère baisse (d'environ 1%) par rapport à celui de 2019, tiré, notamment par le pétrole brut. En 2020, l'Algérie a réalisé 18 découvertes d'hydrocarbures, toutes réalisées en effort propre de Sonatrach, contre 19 découvertes en 2019. Comment expliquer ce surplace, voire ce recul? «Cette situation peut s'expliquer par plusieurs facteurs, notamment le manque d'attractivité du cadre juridique et fiscal relatif aux hydrocarbures, malgré plusieurs amendements durant les deux dernières décennies, qui fait que c'est la Sonatrach seule qui a consenti l'essentiel de l'effort d'exploration et de développement», a estimé le haut responsable de Sonatrach. D'où l'impérieuse nécessité de doter la nouvelle loi, que l'on annonce comme particulièrement attractive, de ses «attributs juridiques».
Des «mesures incitatives» ont été introduites dans la nouvelle loi visant à simplifier les démarches administratives et opérationnelles pour l'exercice des activités pétrolières, à réduire les coûts et les délais qui pourraient entraver le bon fonctionnement de ces activités et à assurer un retour sur investissement acceptable pour le partenaire étranger et comparable à celui qui pourrait être offert par des pays concurrents, assure le ministère de l'énergie. Le terrain semble déblayé, reste à espérer que l'on se bousculera au portillon...

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