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Marchés publics

La nouvelle réglementation

Un projet de loi portant révision de ses dispositions générales avait été soumis au secrétariat général du gouvernement.

Une nouvelle réglementation des marchés publics sera élaborée prochainement. Le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, a déclaré, jeudi, lors de la cérémonie de remise des affectations budgétaires, que «le projet de loi portant révision des dispositions générales du Code des marchés publics avait été soumis au secrétariat général du gouvernement». Sans donner plus de précisions sur les nouvelles mesures introduites, il s'est contenté de souligner que «la révision du Code des marchés publics constitue un pas important susceptible de conférer davantage de transparence et d'efficacité à la gestion des finances publiques». Il a rappelé qu'en vue de fonder les procédures de passation de marchés sur les principes de liberté d'accès à la commande, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, le gouvernement s'est orienté vers «la numérisation des procédures de conclusion des marchés publics». Dans ce contexte, un portail électronique dédié aux marchés publics a été lancé le 23 décembre dernier. Il s'agit de répondre aux impératifs d'efficacité de la commande publique et de bonne utilisation des fonds publics. Le Premier ministre a souligné, dans ce sens, «l'importance de faire aboutir le processus de numérisation des marchés publics pour leur conférer davantage de transparence, asseoir une concurrence en sus du gain de temps et l'économie des coûts». Il a ajouté que «ce mécanisme sera efficace en termes de lutte contre la corruption dans les marchés publics». Il a également été décidé la publication via ce portail électronique d'un programme prévisionnel des projets de marchés publics devant être lancés au titre de cette année, la procédure en question permettant «d'informer les opérateurs pour se préparer à investir dans les domaines concernés», a-t-il soutenu.
En tout état de cause, les procédures de passation de marchés doivent être fondées sur les principes de liberté d'accès à la commande, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Le budget de 2022 s'élevait à 9.885,43 milliards de DA, dont 6.311,5 milliards de DA destinés au budget de fonctionnement et 3.546 milliards de DA au budget d'équipement.
Peu de postes d'emploi effectifs seront créés par le gouvernement en 2022. «Près de 40% des postes d'emploi à créer durant l'année en cours, estimé à 58.738 postes relèvent du dispositif d'aide à l'insertion professionnelle (Daip)», a-rappelé le Premier ministre. Une enveloppe financière de 92 milliards de DA est affectée pour couvrir l'insertion de 152.582 bénéficiaires du Daip. Par ailleurs, selon les indicateurs budgétaires, la masse salariale représente plus de la moitié du budget de fonctionnement. Celle de l'année en cours est de l'ordre de 3.266 milliards de DA, représentant 51,7% du budget de fonctionnement. En outre, les transferts sociaux sont de l'ordre de 1.942 milliards de DA, l'équivalent de 17 milliards de dollars, représentant 19,7% du budget général de l'Etat et 8,4% du produit intérieur brut (PIB), a-t-il fait savoir. L'enveloppe financière consacrée au rattrapage au profit des zones intérieures et des communes démunies s'élève à 126,6 milliards de DA, dont 100 milliards de DA au titre «des plans communaux de développement (PCD)» et 40 milliards de DA au titre de l'entretien des routes communales et de wilayas et 26,6 milliards de DA pour le raccordement à l'énergie électrique et au gaz. 

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