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Nouveau Code de l’investissement

Les opérateurs partagés

La gouvernance doit d’abord définir sa politique économique et commerciale, ainsi que ses priorités en matière d’investissements et de partenariats, de manière exhaustive…

La nouvelle mouture contenue du projet de Code des investissements semble partager opérateurs, spécialistes et même décideurs. En effet, à peine dévoilée aux premiers intéressés, le projet de loi sur l'investissement en Algérie suscite déjà moults critiques et appréhensions même.
Ainsi, un large débat s'est déroulé entre experts, opérateurs économiques et responsables au sujet du bien-fondé et des aspects négatifs contenus dans ce nouveau projet de code des investissements. Pourtant, la nouvelle mouture semble avoir pris le soin de supprimer certains points qui faisaient polémique et qui étaient l'origine de blocages et de lenteurs à l'investissement, à l'exemple de la suppression du CNI, le Conseil national de l'investissement et son remplacement par un comité interministériel. Reste encore à spécifier les instruments et le fonctionnement, cependant. La mise en place d'un guichet unique pour les investisseurs devrait également intéresser les opérateurs économiques. Cela, sans compter certaines autres mesures incitatives, incluses dans ce nouveau projet de loi. Pour certains spécialistes, à l'instar du professeur Abderrahmane Mebtoul, expert international, qui préconise de «profondes réformes structurelles et donc une révision totale de la politique socio-économique», pour prétendre disposer d'un Code des investissements impactant. Mebtoul estime que de «profonds ajustements économiques et sociaux», doivent être opérés pour que la loi sur l'investissement devienne attractive et dotée d'un impact certain. Même la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), confirme cette tendance de l'Algérie, qui reste à la traîne dans le classement des pays bénéficiaires des investissements directs étrangers IDE. Pour le consultant en management Moh Saïd Kahoul, que nous avons approché, «la gouvernance doit d'abord définir sa politique économique et commerciale, ainsi que ses priorités en matière d'investissements et de partenariats, de manière exhaustive... Cela, en définissant les investissements structurants et hautement stratégiques». Pour Kahoul, qui a formulé une lecture critique du projet de Code des investissements, «le rôle régulateur et d'accompagnement de l'Etat se limite à l'aplanissement des difficultés auxquelles se heurtent les investisseurs».
Idem pour ce qui est du rôle du Comité interministériel cité dans l'article 12, qui «doit s'occuper uniquement d'évaluer la politique économique de l'Etat et proposer, la cas échéant, des ajustements». Cet expert algérien, établi à l'étranger estime que ce Comité interministériel ne doit pas se prononcer sur l'opportunité des demandes d'investissements, qui reste l'apanage de l'Andi lequel doit en vérifier la conformité». Il y a quelques jours, Abdelmadjid Tebboune, à l'occasion d'une rencontre périodique avec les membres de la presse nationale, avait estimé que les IDE ne sont pas d'un grand apport au pays.
Le président de la République devait confier aux journalistes que les investisseurs nationaux pourraient être avantagés dans ce cadre, à travers une batterie de mesures incitatives. Pour le Premier ministre, ministre des Finances, Benabderrahamane, qui s'exprimait devant les élus de la chambre basse, la nouvelle loi, qui sera soumise au Parlement, a fait l'objet d'«une révision profonde», estimant que «les préoccupations des investisseurs ont été prises en considération, dans le cadre de cette nouvelle loi».
Pour le ministre de l'Industrie, Ahmed Zeghdar ce projet de code de l'investissement représente «une nouvelle vision stratégique pour la promotion de l'investissement en Algérie, qui a pour objectif d'assurer un cadre de travail approprié garantissant des opportunités d'investissement, dans un climat de confiance». En tout état de cause, le projet, qui n'a pas encore été déposé officiellement devant le bureau de l'APN, verra certainement sa mouture chamboulée, à la suite des débats qui seront soulevés au sein de l'hémicycle Zighoud Youcef.

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