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Allègements fiscaux, IDE, subventions publiques

Les principaux avantages de la LF 2022

Les allègements fiscaux ont touché un grand nombre d’activités et de filières, notamment aquacoles, les aliments de bétail et de volailles, les huiles et les tourteaux.

Les mesures introduites dans la loi de finances 2022 ont été largement commentées par les experts, les professionnels, les opérateurs et les responsables des différentes secteurs ministériels, notamment ceux de la direction générale des impôts, des Douanes algériennes et les élus nationaux des deux chambres du Parlement. Selon le président de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie Caci, Tayeb Chebbab «la loi de finances a introduit une révolution pour l'amélioration du pouvoir d'achat des citoyens et l'encouragement de l'investissement», dira-t-il au cours de la journée d'études et d'information sur la loi de finances organisée à l'hôtel El Aurassi. Selon les différents experts, le rôle social de l'état a été réaffirmé et consacré par la loi de finances LF 2022. En matière d'investissement, les mesures concédées aux petites et moyennes entreprises PME sont mises en avant d'abord, à travers le fond ou la caisse d'investissement dotée d'un fonds de 58 milliards de dinars, en faveur des start-up. Mais c'est sur le plan de la fiscalité, des personnes et des entreprises, que transparaissent les avantages concédés en faveur des entreprises et des investisseurs, notamment à l'export. Cela, à commencer par l'exonération ou la révision d'un grand nombre de taxes et de fiscalités, notamment la TVA, la taxe sur l'activité professionnelle TAP et d'autres encore. Les réformes engagées à la faveur de cette loi de finances ont, ainsi, touché les professions libérales et autres activités à caractère non commercial (bénéfices non commerciaux BNC), comme celles des artistes, les professions libérales et autres activités de personnes aux besoins spécifiques. La réforme du système fiscal a procédé à un scindement des bénéficies des différentes catégories professionnelles. Une sorte de mise à jour et de mise à niveau des barèmes fiscaux, selon les vocations professionnelles. Citons, seulement, le cas des exonérations ou des mesures de soutien, sur instructions du président Tebboune, qui ont touché les filières aquacoles, les aliments de bétail et de volailles, les huiles et les tourteaux. Ces mesures se sont également étendues aux entreprises activant dans le secteur des exportations. Dans ce cadre, la loi de finances a énoncé des assouplissements de certaines règles en faveur des entreprises. En matière d'investissements directs étrangers IDE, la LF2022 a également introduit des mesures pour encourager l'intégration nationale et la promotion de la production nationale ou du produit national, dans différentes étapes du processus. C'est ainsi le cas pour cette taxe à taux préférentiel de l'ordre de 35%, instituée pour favoriser ou prioriser le produit d'origine algérienne. Par ailleurs, un projet de contrat-type public/privé national ou étranger est en phase d'élaboration, en vue d'aboutir à de nouvelles sources de financements non publics.

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