L'Expression

{{ temperature }}° C / {{ description }}

Cité introuvable.

APN: examen des amendements aux textes de loi portant organisation judiciaire et compétences du Conseil d'Etat

La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a tenu jeudi une réunion présidée par Mohamed Aziz pour l'examen des amendements proposés aux textes de loi débattus cette semaine lors des séances plénières, a indiqué un communiqué de l'APN.

"Il s'agit du projet de loi organique relatif à l'organisation judiciaire auquel deux amendements ont été apportés, outre le projet de loi organique relatif aux compétences du Conseil d'Etat dont trois amendement ont été introduits", a précisé la même source.

"Quant au projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance 71-57 relative à l'assistance judiciaire, aucun amendement n'y a été introduit", a ajouté la chambre basse du Parlement dans son communiqué.

De Quoi j'me Mêle

Placeholder

Découvrez toutes les anciennes éditions de votre journal préféré

Les + Populaires

(*) Période 7 derniers jours