Texte de LF 2022: poursuivre la réforme fiscale et l'appui à l'investissement

Lors de la présentation du texte de loi de finances 2022 devant les membres du Conseil de la Nation, M. Benabderrahmane a fait savoir que ce texte prévoyait plusieurs mesures de soutien à l'investissement dans plusieurs secteurs, une refonte totale du barème de l'impôt sur le revenu global (IRG) qui induira une baisse de cet impôt, et la création d'un dispositif national de compensation au profit des ménages nécessiteux, lequel se substituera au système des subventions généralisées.

Les réformes fiscales incluses dans le texte de la nouvelle loi de finances visent le renforcement de la justice fiscale à travers une répartition équitable de la charge fiscale entre les agents économiques, les individus et les ménages.

A cet effet, le Premier ministre a assuré que la révision de l'IRG permettra d'alléger la pression fiscale sur les ménages et les revenus moyens ainsi que l'amélioration de la rentabilité des revenus fiscaux au profit des autres catégories de revenus outre que les salaires.

Pour ce qui est de l'Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), des dispositions ont été introduites pour simplifier le système fiscal et réduire la pression fiscale.

Concernant le soutien à l'investissement, M. Benabderrahmane a souligné que le texte de loi proposait nombre de mesures visant à protéger la production nationale et encourager certaines filières à l'instar de l'aquaculture.

Par ailleurs, le texte de la loi de finances propose l'établissement d'une allocation chômage aux primo-demandeurs d'emploi.

Dans sa présentation devant les membres du Conseil de la nation, M. Benabderrahmane a évoqué les indicateurs de cadrage macroéconomique et financier qui ont été retenus pour élaborer le texte de loi, et la politique budgétaire qui sera poursuivie entre 2022 et 2023.

Dans ce contexte, le Premier ministre, ministre des Finances a relevé les plus importants indicateurs qui ont été adoptés, en tête desquelles, le prix de référence du baril de pétrole brut fixé à 45 dollars et 50 dollars le baril pour le prix du marché.

Le projet de loi prévoit un taux de croissance de 3,3% au cours de la prochaine année 2022, avec une croissance du volume du PIB hors hydrocarbures de 3,7% avant d'atteindre 3,81% en 2023.

Selon les prévisions du Premier ministre, les exportations des hydrocarbures atteindront 27,9 milliards de dollars, contre un volume total des importations de 31,8 milliards de dollars, en 2022.

Quant aux recettes budgétaires prévues pour l'année prochaine, elles s'élèveront à 5683,22 milliards de DA, dont 2103 milliards de DA prévus au titre des ressources de la fiscalité pétrolière.

Tandis que, les dépenses budgétaires au titre de la LF 2022 sont estimées à 9858,4 milliards de DA.

En détaillant le budget des dépenses, le Premier ministre a affirmé que le texte de LF 2022 prévoit un budget de fonctionnement de 6.311,53 milliards de dinars et un budget d'équipement (crédits de paiement) de 3.546,90 milliards de dinars dont 2.713,86 milliards de dinars pour l'investissement et 833,03 milliards de dinars pour les opérations en capital.

Sur le budget d'équipement, 196,13 milliards de DA sont consacrés au soutien à l'accès à l'habitat, 736,11 milliards de DA aux infrastructures économiques et administratives, 253,44 milliards de DA à l'agriculture et l'hydraulique et 228,10 milliards de DA à l'éducation-formation.

Les infrastructures socioculturelles sont dotées d'un budget de 156,9 milliards de DA, le soutien aux services productifs profite de 36,53 milliards de DA, l'industrie de 4,79 milliards de DA, et l'énergie et les mines de 1,75 milliards de DA.

Les Plans communaux de développement (PCD) sont dotés de 100 milliards de DA, alors que 1600 milliards de DA du budget d'équipement sont consacrés aux autres secteurs.

Le PLF 2022 prévoit également 433,03 milliards de DA consacrés au soutien à l'activité économique (dotations des comptes d'affectation spéciale, bonification des taux d'intérêt), alors que 390 milliards de DA sont alloués aux dépenses imprévues.

Le PLF2022 affecte un montant de 1942 milliards de DA pour les transferts sociaux, soit 8 % du produit intérieur brut (PIB), dont 597,7 milliards de DA pour la subvention des produits de base (céréales, lait, sucre, huile de table), 247 milliards de DA pour l'habitat et 361,1 milliards de Da pour la santé.

La présentation du PLF2022 s'est déroulée en une plénière présidée par Salah Goudjil, président du Conseil de la nation en présence de plusieurs ministres.

Jeudi dernier, le Premier ministre a présenté le texte de loi devant la Commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation.

Les députés de l'APN ont adopté, mercredi dernier à la majorité, le PLF 2022 après avoir introduit certaines modifications à son contenu.