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Poursuites contre l’entité sioniste à la Cour internationale de Justice

Le cercle des plaignants s’élargit

La Belgique a annoncé qu’elle fournirait à la CIJ son interprétation de la notion de génocide.

Sur le terrain dess poursuites judiciaires contre l'entité sioniste, les observateurs retiennent que six mois après la plainte de l'Afrique du Sud devant la Cour internationale de justice (CIJ) contre l'entité sioniste pour génocide dans la bande de Ghaza, 12 pays ont annoncé leur intention de se joindre à cette plainte. Dernier en date, l'Espagne qui a annoncé le 6 juin sa volonté de prendre part au procès. L'Espagne rejoint ainsi 11 autres pays dont deux européens, qui ont annoncé ou déposé une «déclaration d'intervention» dans l'affaire devant la CIJ, afin de devenir partie prenante au procès. Cinq pays ont déjà déposé une demande officielle et attendent que la Cour internationale de justice de La Haye, aux Pays-Bas, donne son accord.
Il s'agit du Nicaragua (demande d'intervention soumise le 8 février 2024), la Colombie (demande d'intervention soumise le 5 avril), le Mexique (demande d'intervention soumise le 28 mai), la Libye (demande d'intervention soumise le 10 mai) et la Palestine (demande d'intervention soumise le 3 juin). D'autres ont pris une position politique en annonçant leur intention de prendre part au procès pour soutenir l'Afrique du Sud, comme la Belgique, la Turquie, l'Egypte, les Maldives, l'Irlande, le Chili et l'Espagne. Mais leurs déclarations d'intervention doivent encore être déposées auprès de la CIJ.
L'Afrique du Sud a déposé sa plainte le 29 décembre 2023 devant la CIJ, plus haute juridiction de l'ONU. Pretoria accuse l'entité sioniste de violer la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans son agression militaire à Ghaza. L'agression militaire menée par les forces sionistes a détruit de grandes parties de l'enclave palestinienne, fait plus de 37.000 martyrs et entraîné des déplacements massifs de population. Le blocage d'accès à l'aide humanitaire internationale est également à l'origine de la famine qui menace la population à Ghaza, selon les rapports de l'ONU.
En tant que signataire de la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide, la Belgique a annoncé, par l'intermédiaire de sa ministre des Affaires étrangères, qu'elle fournirait à la CIJ son interprétation de la notion de génocide. La ministre belge des Affaires étrangères, Hadja Lahbib, a déclaré le 11 mars que «la politique étrangère de la Belgique doit continuer à se distinguer comme un fervent défenseur du respect du droit international, et c'est dans cet esprit que je demande une intervention. Car il ne peut y avoir deux poids deux mesures lorsqu'il s'agit de la vie humaine».
En effet, deux formes d'intervention sont possibles en vertu du statut de la CIJ, comme le prévoient ses articles 62 et 63. Si un pays autre que les parties initiales démontre un intérêt de nature juridique dans une affaire donnée, il peut demander à devenir partie au procès en vertu de l'article 62 du statut de la Cour. Jusqu'à présent, le Nicaragua et la Palestine ont demandé cette autorisation dans l'affaire Afrique du Sud contre entité sioniste. L'autre forme d'intervention est liée à l'article 63 du statut de la Cour, concernant «l'interprétation d'une convention à laquelle sont parties des Etats autres que ceux qui sont concernés par l'affaire» (en l'occurrence, la Convention sur le génocide). Tout Etat signataire de la Convention a le droit d'intervenir dans la procédure. Si un Etat fait usage de ce droit, l'arrêt de la Cour sera contraignant pour lui. La Colombie, la Libye, le Mexique et la Palestine ont déposé des déclarations d'intervention au titre de l'article 63. Dans sa déclaration à la CIJ, la Colombie affirme notamment que la Convention sur le génocide est «un instrument cardinal du droit international». Ce pays soutient que l'affaire «soulève des questions vitales concernant l'interprétation et l'application de plusieurs dispositions de la Convention sur le génocide». Conformément à l'article 83 du règlement de la Cour, l'Afrique du Sud et I'entité sioniste ont été invitées à présenter des observations écrites sur ces demandes d'intervention. Aucune n'a encore été approuvée par la CIJ.

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