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Réglement interieur de l’APN

155 Députés prennent la parole

Les interventions ont évoqué de multiples obstacles à l’accomplissement du mandat parlementaire.

Entamé mardi dernier et repris dimanche, le débat à huis clos du projet de révision du règlement intérieur de l’Assemblée, s’est poursuivi, hier, durant la séance de la matinée et de l’après-midi en raison d’un nombre important de députés inscrits pour intervenir. La liste des intervenants comportait 155 députés, dont le temps d’intervention de chacun ne doit pas excéder huit minutes. Dans leurs intervention qui se sont poursuivies hier et avant-hier jusqu’à la fin de l’après-midi, les députés ont évoqué, entre autres, « plusieurs obstacles à l’accomplissement du mandat parlementaire ». À ce propos, le député de l’émigration issu du MSP, Abdelouahab Yagoubi a écrit sur sa page facebook que « dans le but de renforcer l’Assemblée, cette importante institution souveraine dans tous les systèmes républicains, j’ai identifié 70 amendements pour lever les obstacles qui entravent les initiatives parlementaires ». « Il va de soi qu’il n’est pas possible de construire un État fort sans un équilibre des pouvoirs et sans l’exercice d’un contrôle parlementaire sérieux du gouvernement selon les standards internationaux », peut-on lire encore. Lors du premier et deuxième jour du débat , la majorité des intervenants ont rejeté la solution proposée pour traiter la question épineuse de l’absentéisme. Ils contestaient notamment le fait de s’exposer à la perte, à la faveur du présent règlement, de l’avantage de prendre part aux missions à l’étranger et le fait de se voir privés de postuler à occuper un poste de responsabilité dans le cadre du renouvellement annuel des structures internes de l’ Assemblée. Si le nouveau règlement interdit aux députés de s’absenter, en les obligeant à participer aux travaux parlementaires et, notamment, assister aux séances plénières et à celles des commissions dont ils sont membres, il ne prévoit aucune ponction financière. Il faut dire que la révision du texte portant règlement intérieur de la chambre basse du Parlement dont l’élaboration a accusé d’énormes retards, n’a pas manqué de susciter des polémiques. Dans ce sillage, selon des indiscrétions, les interventions ont porté aussi sur «le problème de la restriction des visas ainsi que sur le futur régime indemnitaire. Dans ce contexte, les élus demandent des facilités pour l’obtention du visas Schengen. Revenant aux disposition dudit texte, l’article 175 portant sur l’immunité parlementaire dispose que dans le cas de l’arrestation en flagrant délit d’un député, le bureau de l’Assemblée peut demander sa libération et l’arrêt des poursuites, en attendant que le député mis en cause renonce à son immunité. Dans le cas contraire, les parties concernées peuvent saisir la Cour constitutionnelle. S’agissant de l’absentéisme, l’article 189 stipule que «si un député s’absente sans raison valable aux séances plénières consacrées aux débats ou aux travaux de la commission dont il est membre, pendant plus d’un tiers des plénières tenues durant trois mois lors de la session, il sera privé de postuler pour occuper un poste de responsabilité dans le cadre du renouvellement des structures internes de l’Assemblée et de participer aux missions à l’étranger». L’article 190 prévoit les mêmes sanctions pour tout député qui s’absente durant les plénières consacrées au vote des lois, plus de trois fois durant trois mois de la même session parlementaire.

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