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La loi de finances 2022 votée à la majorité

Benabderrahmane réussit son examen

On croit savoir également que certains amendements introduits par des députés ont été au cœur d’intenses débats et d’interrogations au sein de la commission des finances de l’APN.

À l'issue de débats houleux et de batailles acharnées engagées dans le Background de l'hémicycle Zirout Youcef, les députés viennent de voter, hier, à la majorité, le projet de loi de finances 2022, en session plénière de l'Assemblée populaire nationale APN. Un vote de la loi de finances, certes, mais non sans avoir arraché, au passage quelques amendements validés par la commission parlementaire, avec l'aval du gouvernement. Quelques jours durant, une véritable guerre acharnée s'était engagée dans les arcanes de l'APN autour de certains articles, au demeurant controversés. Au coeur de ce premier affrontement, historique, entre parlementaires et membres du gouvernement, l'article 187 du projet de loi des finances 2022 qui a, a priori, focalisé les débats. Une véritable pomme de discorde entre les représentants du peuple et le gouvernement Benabderrahmane. Il s'agit de l'article relatif à la levée des subventions publiques et au retour à la réalité des prix.
Pour le premier ministre, ministre des finances, Aïmene Benabderrahmane, qui s'était exprimé, à l'issue de ce vote, «Il n'y a pas d'intention de la part de l'Etat de se désengager de l'aide sociale aux plus démunis», dira-t-il, fustigeant «certains titres de presse qui avaient versé dans l'intox et la désinformation». Parmi les articles qui ont focalisé les débats, les députés ont demandé l'abrogation ou leur amendement, figurent l'article 14 qui représentait des contraintes fiscales pour l'agriculture, l'article 31 qui touche à l'IRG, l'article 94 qui concerne une taxe sur le sucre a été jugée anticonstitutionnelle, etc. On croit savoir également que certains amendements introduits par des députés ont été au coeur d'intenses débats et d'interrogations au sein de la commission des finances de l'APN. Au total, ce sont 42 amendements qui ont été introduits par les députés, sans compter ceux introduits par la commission elle-même, ainsi que le gouvernement. En somme, les députés ont fait montre d'un grand sens de responsabilité, à travers les questions soulevées et les amendements apportés à certains articles de la loi de finances. Pour ce qui est de l'article relatif à la levée des subventions, le membre de la commission parlementaire des finances, Allel Boutlidja a estimé que «les députés ont réussi ce premier exercice, dans la démocratie totale... Nous ne sommes plus dans ces schémas désuets où le débat n'avait pas lieu et les différences d'avis non tolérées». On croit savoir, à ce sujet, que la commission des finances a obtenu du gouvernement de procéder par réglementation progressive du système national d'indemnisation en espèces au profit des familles éligibles. Ainsi, une commission mixte, qui verra la participation des parlementaires et des représentants des citoyens, les experts économiques concernés, ainsi que les organisations professionnelles, sera instituée dans les jours à venir. En plus, les députés ont également obtenu du gouvernement la codification de l'ensemble des mécanismes et des voies pour instituer les outils de sélection des réels bénéficiaires de cette aide et les étapes de la levée de ces subventions publiques. Revenant sur les concessions faites par le gouvernement, Benabderrahmane a estimé que «ces mesures incitatives doivent constituer un début de réflexion pour relance de la croissance et de l'économie nationale». L'espace d'un débat en commission, les députés auront réussi ce premier tour de manivelle, faisant preuve d'un grand sens de responsabilité et d'une réelle prise en charge des préoccupations des doléances citoyennes. Un exercice autant difficile pour les députés, que pour les membres du gouvernement, qui ont eu à subir les critiques et les foudres des représentants du peuple. Après mûrs débats, les députés ont réussi à arracher certains acquis, qu'ils mettront au chapitre des contributions de la 9ème législature.

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