Investissements étrangers : l’Algérie ouvre ses portes

En quête d'un plan de relance économique et afin d'accroître l'attractivité et d'attirer les investissements étrangers, le gouvernement a décidé de supprimer, l'année dernière, la règle de répartition du capital social du 51/49. Mais cette annulation ne concernait, évidemment, que les secteurs non stratégiques.
La nomenclature des activités relevant de trois secteurs exclus de l'application de cette mesure, vient enfin d'être connue. Il s'agit de l'industrie pharmaceutique, l'énergie et les mines et le secteur des transports. Selon le décret signé par le Premier ministre Abdelaziz Djerad, 44 activités sont «assujetties à une participation d'actionnariat national résident à hauteur de 51%» pour ces trois secteurs. Le capital étranger ne peut détenir que 49% au maximum. Dans l'industrie pharmaceutique, huit activités sont considérées comme stratégiques, 19 dans le transport, 17 dans l'énergie et les mines. À titre d'exemple, le transport ferroviaire, aérien ou maritime ainsi que l'affrètement ont été cités. Ce qui renseigne donc sur le fait que le transport aérien, maritime et ferroviaire sont désormais ouverts à l'investissement étranger à hauteur de 49%.
Le médicament, la fabrication de produits pharmaceutiques et le commerce de gros de produits pharmaceutiques figurent parmi les activités dites stratégiques pour l'Etat. Dans l'énergie, outre l'activité d'extraction d'hydrocarbures liquides et gazeux, l'Algérie ouvre le transport d'hydrocarbures liquides et condensat par canalisation aux étrangers, toujours dans le cadre de la règle du 51/49. Dans les mines, le gouvernement a fixé 15 activités stratégiques comme par exemple l'extraction et préparation de minerais d'uranium et de minerais radioactifs, de minerais de métaux précieux, de métaux communs non ferreux, de phosphate ou encore de minerai de fer.
Le décret exécutif fait état par ailleurs, dans son article 2, du caractère stratégique des industries militaires. Il précise ainsi que l'activité des «industries militaires initiées par ou en relation avec les établissements publics à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique du ministère de la Défense nationale», est assujettie à une participation d'actionnariat national résident à hauteur de 51%. Cette première liste des activités qui resteront sous le contrôle de l'état à travers la règle du 51/49 devra sûrement être suivie d'autres car outre le secteur des hydrocarbures et des mines, le transport et l'industrie pharmaceutique, il devrait y avoir des activités stratégiques sûrement dans le secteur bancaire ou encore celui des assurances. Après la définition des activités stratégiques, les investisseurs étrangers pourront alors connaître quels sont les domaines qui ne leur sont pas fermés et où aucune condition n'est posée. À rappeler que la règle du 51/49 a été instituée par l'article 58 de la LFC 2009. Elle se voulait comme un symbole du protectionnisme économique alors même qu'elle était décriée par les experts algériens ayant plaidé pour son abrogation, affirmant qu'elle constituait un obstacle de taille pour les investisseurs souhaitant s'implanter dans le pays.