Justice/Tribunal de Sidi M'hamed
L'affaire Saipem-Sonatrach reportée au 17 janvier
Cette affaire, qui remonte à 2008, porte sur la conclusion du contrat de réalisation du complexe de gaz naturel liquéfié d'Arzew.
Le pole pénal économique près le tribunal de Sidi M'hamed(Alger) a reporté, encore une fois, le procès de Chakib Khelil et de Mohamed Méziane, au 17 janvier prochain. Le 6 décembre dernier, la même juridiction avait reporté le procès dit Sonatrach Saipem-Sonatrach au 20 décembre dernier. Un mandat d'arrêt international a été lancé contre l'ex-ministre de l'Energie et des Mines, cité dans différentes affaires de corruption. Cette affaire, qui remonte à 2008, porte sur la conclusion du contrat de réalisation du complexe de gaz naturel liquéfié d'Arzew à Oran GNL 3. Le verdict, prononcé par le tribunal de Sidi M'hamed, en février 2016, a été annulé et une nouvelle enquête a été ouverte dans le cadre de cette affaire. L'ex-président-directeur général (P-DG) du groupe Sonatrach, Mohamed Meziane et son adjoint, Abdelhafidh Feghouli, sont également poursuivis dans cette affaire. L'ancien P-DG de Sonatrach, Mohamed Meziane, a été arrêté le 4 novembre dernier à Alger, puis transféré à Oran et placé en détention. Il a été condamné, en décembre 2011, à 2 ans de prison dont un an par sursis par la cour d'Oran dans l'affaire de conclusion de marchés de gré à gré, par Sonatrach et son joint-venture, Safir. Le Trésor public et le groupe Sonatrach se sont constitués parties civiles. Plusieurs anciens cadres du groupe Sonatrach et de nombreuses firmes étrangères, activant dans le secteur énergétique, sont également poursuivis dans cette affaire. L'ex-ministre n'a pas comparu à l'audience. Les accusés sont poursuivis pour les chefs d'inculpation relatifs à la passation d'un marché public, conclusion de contrats, d'accords, en violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, l'octroi de privilèges injustifiés, conformément à la loi n° 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Le juge d'instruction qui avait rejeté la demande de liberté provisoire introduite par la défense de Abdelhafidh Feghouli a rendu, mardi dernier, une ordonnance de renvoi du dossier devant le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M'hamed. L'affaire Sonatrach 1 est liée à des faits de corruption ayant éclaboussé Saipem, filiale du groupe pétrolier italien ENI, des sociétés allemandes et des cadres du groupe Sonatrach. Chakib Khelil est poursuivi dans plusieurs affaires, dont celles relatives à la conclusion de deux contrats avec le géant canadien SNC Lavalin, par l'intermédiaire de Farid Bedjaoui, neveu de l'ancien ministre des Affaires étrangères, Mohamed Bedjaoui. L'un de ces contrats a été conclu, en 2005 avec Sonelgaz, pour la réalisation d'une centrale électrique à Hadjret Ennous, wilaya de Tipaza, pour un montant de 670 millions de dollars, tandis que l'autre a été signé, en 2009, pour la construction d'un complexe gazier à Rhourd Ennous, wilaya de Ouargla, d'un montant de 1,1 milliard de dollars.
Report au 10 janvier du procès de Sellal et son directeur de cabinet
Le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a décidé, hier, de reporter au 10 janvier prochain le procès de l'ancien Premier ministre, Abdelmalek Sellal, de son ancien directeur de cabinet, Mustapha Rahiel, de l'ancien chef du protocole à la présidence de la République, Mokhtar Reguieg, et d'anciens ministres, poursuivis dans une affaire de corruption. Ce report intervient à la demande de la défense des accusés en raison de la constitution de nouveaux avocats. Outre Abdelmalek Sellal, Mustapha Rahiel et Mokhtar Reguieg, sont également poursuivis dans cette affaire, les anciens ministres, Abdelkader Bouazghi, Abdelwahab Nouri, Boudjema Talaï, Abdelkader Kadi et Abdelghani Zaalane, et l'ancien wali d'Alger, Abdelkader Zoukh. Ils sont poursuivis pour dilapidation de deniers publics, abus de fonction, trafic d'influence, octroi d'indus avantages et participation au financement occulte de la campagne électorale. Des hommes d'affaires, dont Ali Haddad, sont également poursuivis dans cette affaire.
Youcef Yousfi acquitté
Le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a acquitté, hier, l'ancien ministre de l'Industrie, Youcef Yousfi, dans l'affaire d'importation et de montage de tracteurs agricoles où sont également poursuivis les hommes d'affaires, les frères Kherbouche. La même juridiction a condamné Kamel Kherbouche à 5 ans de prison ferme, assortie d'une amende d'un million de dinars. Ce dernier a été poursuivi pour dilapidation de deniers publics, incitation d'agents de l'Etat à user de leur influence pour la conclusion de marchés en violation de la législation en vigueur. Poursuivi pour dilapidation de deniers publics et abus de fonction, l'ancien directeur de l'industrie au ministère, Mustapha Abdelkrim a écopé d'une même peine. Réda et Fethi Kherbouche ont écopé chacun de 3 ans de prison dont un avec sursis et d'une amende d'un million de dinars. Les autres accusés dans cette affaire, dont l'ancien P-DG de la Caisse nationale d'épargne et de prévoyance (Cnep), Djamel Bessa, et l'ancien P-DG du Crédit populaire algérien (CPA), Omar Boudiab, ont été acquittés. Le même tribunal a ordonné le versement de près de 2 milliards de dinars de dédommagement au Trésor et 40 millions de dinars par les personnes morales.
