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Akli Berkati, inspecteur général du travail, à L’Expression

«La pandémie a stopé le dialogue social»

L'inspecteur général du travail, Akli Berkati, révèle, dans cet entretien, que l'absence de représentation des travailleurs, dans le secteur privé, a donné lieu à des mesures décidées unilatéralement. Il affirme également que les objets des conflits individuels sont en premier lieu les relations de travail, les salaires et accessoires, l'hygiène et la sécurité au travail.

 

L'Expression: Pouvez-vous nous faire un état des lieux concernant les litiges employés-employeurs?
Akli Berkati: Malgré les circonstances difficiles qu'a traversées notre pays et qui ont nécessité un ensemble de mesures de précautions (distanciation sociale), dans le but de réduire ou de limiter la propagation de la pandémie de la Covid - 19 au niveau des wilayas, l'inspection du travail n'a pas cessé de s'acquitter des tâches qui lui ont été confiées au cours de l'année 2020. Elle n'a jamais cessé de recevoir des travailleurs «sociaux» dans ses différents sièges ou même lors de ses déplacements dans le cadre des visites de contrôle sur les lieux de travail afin de répondre aux préoccupations des travailleurs, portant généralement sur les relations de travail, les conditions générales de travail, les salaires, les congés, les moyens de transport et les textes législatifs qui ont été publiés durant la période de la pandémie. À cet égard, nous mentionnons que l'inspection du travail a accueilli 54 793 partenaires sociaux au cours de l'année 2020, répartis comme suit: 33 337 travailleurs, 7 162 représentants des travailleurs et 14 294 employés, ainsi que 57 446 travailleurs sociaux répartis comme suit: 34 986 travailleurs, 5 142 représentants des travailleurs et 17 318 employés au cours de l'année 2021. À signaler que 133 006 conflits individuels de travail ont été traités au cours de l'année 2020 au niveau des bureaux de conciliation, à la suite desquels 977 procès-verbaux de conciliation ont été établis, 129 292 procès-verbaux de non-conciliation et2.737 conflits ont été radiés pour absence du demandeur aux séances de conciliation. Les objets des conflits individuels sont en premier lieu les relations de travail, les salaires et accessoires
l'hygiène et la sécurité au travail.

Quel est l'impact du coronavirus sur le monde du travail?
Pour la contribution de l'inspection du travail dans le suivi des effets de la pandémie de Covid-19 sur le monde du travail, il a été procédé à la mise en place d'un dispositif de contrôle et de suivi de l'état d'application des mesures de prévention ainsi que celles visant la préservation de l'emploi, compte tenu des effets induits par les mesures de confinement sur l'activité des entreprises et l'emploi. À cet effet, les services de l'inspection du travail ont à chaque fois, accompagné les partenaires sociaux dans la recherche de solutions négociées à la gestion sociale de cette crise, dans l'objectif de préserver les droits et les intérêts des travailleurs, et d'assurer la sauvegarde de l'outil de production, notamment à travers l'accompagnement des employeurs et des travailleurs dans la recherche de solutions par le conseil, l'assistance et des propositions concrètes pour la gestion de la situation difficile rencontrée. Le contrôle de l'état d'application de la législation du travail et en particulier les aspects liés à la sécurité et à la santé au travail, particulièrement les mesures sanitaires liées à la prévention de la pandémie de la Covid-19. 4 064 entreprises relevant des secteurs public et privé, toutes branches confondues, ont été touchées. Ces entreprises emploient un effectif de 462.575 travailleurs.

Pouvez-vous nous donner des chiffre en matière d'hygiène et sécurité?
Il est observé que 63,54% des entreprises touchées par ces contrôles, précisément 2 551 cas, ont mis en place des dispositifs internes de suivi de la situation engendrée par cette pandémie. Etant lié à la santé et à la sécurité des travailleurs, ce dispositif a été confié pour l'essentiel, aux commissions paritaires d'hygiène et de sécurité. D'autres entreprises ont mis en place des commissions ad hoc pour le suivi de la situation et proposer les mesures nécessaires. 94,36% des entreprises ont pris les principales mesures de prévention prévues par les textes législatifs et réglementaires, en matière d'hygiène et de sécurité. D'autres mesures ont également été prises en particulier celles liées à la distanciation physique, à l'octroi des masques et à la fourniture des gels et détergents en quantités suffisantes. Les autres entreprises, qui représentent 5,61% des cas n'ont pas pris de mesures de prévention ou celles prises étaient insuffisantes. Dans le cadre des dispositions de l'article 64 de la loi n°90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, modifiée et complétée, certaines entreprises ont procédé à la suspension de la relation de travail par l'accord mutuel des parties (négociation collective) ou à travers des décisions unilatérales de l'employeur, notamment dans les petites entreprises qui ne disposent pas de représentants des travailleurs. Il s'agit, dans ce cadre du chômage technique, du congé sans solde, du travail à temps partiel et de la réduction de la durée légale du travail. En matière de travail distance (télétravail), Certaines entreprises ont recours à cette forme d'organisation du travail au profit des travailleurs concernés.

Quelless sortes de congés ont été les plus demandées en ces temps de crise sanitaire?
Les employeurs ont recouru à différentes formes de congés, soit par le choix d'une forme ou le recours aux autres formes, de manière simultanés. Il s'agit en particulier: -du congé exceptionnel rémunéré: ce droit, introduit par les différents décrets pris dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la pandémie de la Covid-19, notamment le décret 20-70, a été accordé au niveau de 1.924 organismes employeurs qui emploient 317.248 travailleurs. -des reliquats de congés et/ou congés anticipés: ces mesures ont concerné particulièrement les catégories de personnel non concernées par le congé exceptionnel rémunéré et ont touché 444 organismes employeurs qui emploient 104 791 travailleurs. Ce constat révèle que cette crise a affecté également le dialogue social au sein des entreprises, dont une grande partie a été forcée de suspendre l'activité, au regard des mesures de prévention et de lutte contre la pandémie, prises par les pouvoirs publics. Par ailleurs, l'absence de représentants des travailleurs, notamment dans le secteur privé, a donné lieu à des mesures décidées unilatéralement. 

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