Le MSP rejette plusieurs dispositions

Le MSP a fait connaître, hier, sa position sur les avant-projets de loi sur les partis, les associations ainsi que sur les lois relatives à la commune et la wilaya. Intervenant lors de l'ouverture des travaux de la conférence sur propositions d'enrichissement de ces textes, le président du mouvement, Abdelaâli Hassani Cherif a salué «la récente dynamique politique tendant vers la criminalisation de la colonisation française en Algérie». «La criminalisation de la colonisation est la meilleure leçon que nous pouvons donner à l'ancienne force coloniale», a appuyé le même responsable.
Sur un autre plan, Hassani a pointé du doigt «l'instabilité de la législation régissant la vie politique » de l' Algérie qui connaîtra bientôt «sa cinquième loi sur les partis et les associations et son cinquième code communal et de wilaya, depuis l'indépendance». Il a en outre fait observer que «dans leur version actuelle, les avant-projets des lois sur les partis et les association ne respectent pas le principe de hiérarchisation des normes qui se traduit principalement par la suprématie de la Constitution sur l'ensemble des autres lois». Il a aussi indiqué que les dispositions de la première mouture de la loi sur les partis et les associations «ne consacrent pas les libertés politiques qui jouissent pourtant d'une garantie constitutionnelle ainsi que la levée des obstacles bureaucratiques». «Ces avant-projets de lois, dans leurs versions actuelles, marquent une régression et constituent une remise en cause du multipartisme et de l'autonomie des partis», a déploré le même responsable. «Outre le fait qu'ils ne sont pas conformes aux dispositions de la Constitution, le dispositions des deux avant- projets n' ont pas traduit fidèlement leurs exposés des motifs », a-t-il estimé. Ce parti fustige également «le durcissement» des procédures et des conditions de création des partis en vertu de la nouvelle loi. Il prône, de ce fait, «de soumettre la création des partis au régime déclaratif».
Dans le même sillage, il a fait savoir que concernant la loi sur les partis, «sa formation a proposé l'amendement de 53 articles, la suppression de cinq articles et le rajout de deux autres articles». s'agissant de la loi sur les associations, le mouvement a amendé 18 articles, supprimé civq articles. Tandis qu'en ce qui concerne les codes communal et de wilaya, il a amendé 35 articles pour le premier texte et 14 articles pour le second texte et rajouté respectivement deux et quatre autres articles. Au sujet de la limitation des mandats à deux pour tous les responsables des organes exécutif et de délibération introduite par la nouvelle loi sur les partis, le MSP considère que «cette disposition est susceptible de vider le parti de ses compétences». Par conséquent, il propose «de maintenir cette limitation aux seuls président du parti et le président du Majlis Echoura». Pour les autres dirigeants, indique-t-on, «l'alternance sera prise en charge non pas par la loi sur les partis, mais par les statuts du parti». Ce parti voit d'un mauvais oeil l'interdiction faite aux associations d'entretenir des liens organiques avec les partis. Cette formation politique estime que «s'agissant de la société civile, l'État doit encourager le partenariat et la coopération entre l'ensemble des acteurs politiques et associatifs». Elle désapprouve également l'article interdisant le droit de fonder un parti politique, de prendre part à sa fondation ou de faire partie de ses organes dirigeants est interdit pour toute personne responsable de l'instrumentalisation de la religion ayant conduit à la tragédie nationale. Pour ce parti, «la religion n'est pas responsables des agissements de groupe des personnes...».
D'autre part, le MSP qui dénonce la facilité déconcertante de dissoudre les partis introduite par la nouvelle loi, souligne que la dissolution d'un parti ne peut être prononcée que par voie judiciaire. Concernant le nouveau code communal, le MSP dénonce «l'hégémonie de l'administration, l'absence de prérogatives des élus locaux, notamment dans les secteurs sensibles qui restent sous la tutelle du wali, qui dispose même du droit d'annuler les délibérations. Idem pour l'exécution des plans de développement de la commune, qui dépendent totalement de la tutelle du wali. «Le code de wilaya ne consacre pas l'APW ne consacre pas l'autonomie financière de l' APW, qui reste complètement dépendante du DAL», souligne-t-on. Par ailleurs, le président du MSP a fait savoir que sa formation participera dans 33wilayas lors du renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation.