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Satisfaits des résultats de la rencontre avec le Premier ministre

Les avocats mettent fin à leur grève illimitée

La mise sur pied d'une commission mixte qui se penchera sur la révision du régime fiscal concernant les avocats, est la solution retenue.

Plus de dix jours après son déclenchement, les robes noires ont décidé de suspendre leur mouvement de grève. L'Union national des ordres des avocats(Unoa) a annoncé dans son communiqué, sanctionnant sa réunion tenue, juste après sa rencontre avec le Premier ministre, ministre des Finances, «la suspension de sa grève illimitée à partir de demain». Le ministre des Finances et les représentants des avocats se sont mis d'accord sur la révision du nouveau système fiscal qui leur a été imposé par la loi de finances 2022. La mise sur pied d'une commission mixte qui se penchera sur la révision du régime fiscal simplifié concernant les avocats, est la solution retenue.
Le nouveau système d'imposition combinera entre les deux régimes, autrement dit, il prendra en considération le mode de prélèvement à la source, proposé par les robes noires, tout en maintenant le principe de l'impôt sur le revenu global consacrant l'équité fiscale. Outre le mix des deux régimes, il a été également convenu d'introduire cette révision dans la loi de finances complémentaire. Entre- temps, une rencontre est prévue, également, entre les deux parties au courant de la première semaine de février, dans le but de débattre sur les mécanismes d'application du prélèvement de l'impôt à la source.
À rappeler que les robes noires qui ont boycotté les audiences depuis le 13 janvier dernier, ont réussi à paralyser l'ensemble des tribunaux et cours de justice à travers le territoire national. Il est à noter qu'à la faveur des dispositions de l'article 12 de la LF2022, l'impôt forfaitaire unique (IFU) de 12%, auquel sont soumis les avocats, a été supprimé et remplacé par un nouveau régime qui les contraint de payer à titre de taxes et d'impôts 54% de leurs bénéfices, soit 35% à titre de l' IRG et 19% à titre de la TVA. Pour rappel, selon le président de l'Union nationale des Ordres des avocats (Unoa), Brahim Taïri, «le mot d'ordre du mouvement de grève a été suivi à 100%».
À l'issue de l'assemblée générale de l' Union nationale des ordres des avocats organisée, le 8 janvier dernier, à Constantine, 23 sur 24 barreaux ont décidé d'entamer une grève illimitée. Ils ont déclenché une grève de 4 jours en novembre 2021 pour dénoncer le nouveau mode fiscal. Les notaires, dont le nombre est estimé à 3 000 au niveau national, sont assujettis au même système fiscal sous le chapitre des obligations fiscales des professions non commerciales. Ces derniers, qui ont emboîté le pas aux avocats ont appelé le gouvernement à surseoir à l'application de ce régime.
Ils ont même menacé de recourir à la grève si les portes du dialogue restent fermées. La question qui se pose: la révision envisagée par le ministre des Finances concernera on non les notaires au même titre que les avocats? La pression fiscale a poussé plusieurs jeunes avocats à changer de métier.

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