Les décisions du gouvernement

Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a présidé, hier, une réunion du gouvernement consacrée à l'examen de projet de loi sur les assurances. Ce texte s'inscrit dans le cadre des orientations du président de la République et des conclusions du Conseil des ministres du 22 mai dernier. Cet avant- projet de loi, qui figure à l'ordre du jour de l'actuelle session parlementaire vise à renforcer la gouvernance et la régulation du secteur des assurances, à élargir son champ d'action pour couvrir de nouveaux risques, et à améliorer les services aux assurés, notamment grâce à la vente à distance et à l'assurance numérique.
À titre de rappel, le chef de l'État avait ordonné, lors du Conseil des ministres du 22 mai dernier, de reporter pour réexamen, le projet en question en vue d'une organisation plus précise. Le président de la République avait affirmé que «le domaine des assurances était étroitement lié à la souveraineté nationale et le projet de loi devrait être exempt de vides pour éviter les méthodes utilisées par le passé au détriment du Trésor public». Il avait également instruit de «contrôler en permanence et périodiquement l'activité des sociétés d'assurances et d'accorder la plus grande importance aux services et non à la collecte de fonds par les méthodes faciles et le gain rapide, ainsi que d'élargir les domaines d'assurances pour inclure d'autres spécialités ainsi que d'inclure dans le projet de loi une exigence de résidence sur le sol algérien pour les propriétaires de sociétés d'assurances.
Le problème majeur des constructions inachevées et la surveillance de l'urbanisme est une autre sujet bordé par la réunion. Le phénomène de construction non-conformes ou inachevées ne cesse de prendre de l'ampleur en défigurant le paysage urbain des grandes villes du pays. L'application stricte des règlements d'urbanisme et d'aménagement encadrant les nouvelles constructions devrait permettre non seulement de freiner les extensions urbaines anarchiques, mais aussi de protéger ce qui reste du foncier urbain nécessaire à la réalisation des équipements.
Le gouvernement a, dans ce sillage, examiné des stratégies pour garantir la conformité des projets, promouvoir des espaces urbains modernes et fonctionnels, et préserver l'identité architecturale nationale. Il faut dire que le non-respect de la réglementation par les autorités chargées de l'urbanisme a conduit à l'émergence d'un parc gigantesque de constructions illicites et inachevées qui a engendré un cadre bâti hideux et sauvage.
Il convient de souligner que la réglementation en vigueur, notamment le décret N°85-212 datant du 13 août 1985 détermine les conditions de réglementation dans leurs droits de disposition et d'habitation des occupants effectifs de terrains publics ou privés objets d'actes et ou de constructions non conformes aux règles en vigueur. Par ailleurs, dans le cadre de l'amélioration des services publics, un rapport sur la modernisation des infrastructures relevant du secteur du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale a été présenté lors de cette réunion. Ce rapport a mis en avant les mesures prises pour généraliser la numérisation et lutter contre la bureaucratie. Dans ce contexte, la promulgation avant la fin de l'année en cours d'un projet de loi sur la numérisation a été annoncé par la Haut-commissaire à la numérisation.
Elle avait fait au début de cette année état de l'installation d'une commission nationale pour l'élaboration de ce projet de loi, à travers la définition de ses grands axes et sa rédaction. Enfin, le gouvernement a poursuivi l'examen du cadre réglementaire relatif aux activités de stockage et de distribution des produits pétroliers à l'effet de favoriser la concurrence et de professionnaliser davantage les acteurs du secteur.