Les dossiers lourds du gouvernement

Le Plan d'action du gouvernement, qui sera présenté à l'APN, lundi prochain, prévoit la suppression des subventions. Le lancement de cette réforme, durant la période allant de 2022 à 2024, intervient après l'achèvement de la phase de l'étude. Il sera question de passer à un nouveau dispositif de subventions, «avec un meilleur ciblage, en faveur des ménages nécessiteux», dans l'objectif de maîtriser et de rationaliser les crédits mobilisés annuellement, au titre des différentes formes de subventions et de compensations.
Au chapitre de la lutte contre la corruption, le gouvernement envisage la refonte de la loi sur la prévention et la lutte contre la corruption à travers «l'aggravation des peines», pour les infractions de corruption.
La révision de la loi tend également, vers le renforcement du dispositif mis en place pour la gestion des biens saisis, avec l'introduction de mesures particulières pour la gestion des sociétés, objet de poursuites judiciaires. Il sera aussi question de l'adoption d'un mode de règlement à l'amiable, garantissant la récupération des biens détournés.
Par ailleurs, le gouvernement procédera à la révision du cadre législatif sur la prévention et la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi qu'à la finalisation du projet de loi, relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger, afin de favoriser le règlement à l'amiable au traitement pénal, pour le renforcement des capacités financières de l'Etat.
Enfin, le gouvernement s'attellera au renforcement de la transparence et de la traçabilité dans la gestion des finances publiques et l'accès aux marchés publics. Sur un autre plan, le gouvernement s'engage à mettre en place «un dispositif juridique, permettant de prévenir les conflits d'intérêts dans la vie publique».
A ce titre, il compte développer de nouveaux mécanismes de prévention et de contrôle, afin d'assurer l'intégrité des agents publics et la bonne gestion des deniers de l'État(...), ainsi qu'un cadre réglementaire relatif à la mobilité du personnel d'encadrement, afin de bannir l'inamovibilité des responsables qui constitue un risque de dérives et d'abus. Le gouvernement prévoit aussi la révision du cadre législatif sur la prévention et la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la finalisation du projet de loi relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger, afin de favoriser le règlement à l'amiable au traitement pénal pour le renforcement des capacités financières de l'Etat.
Par ailleurs, accusé d'impréparation et de manque d'anticipation, face aux gigantesques incendies, ayant touché récemment plusieurs wilayas, notamment la Kabylie, le gouvernement s'engage aussi à travers son Plan d'action, à «renforcer le dispositif de prévention et de lutte contre les feux de forêt, en adaptant les moyens d'alerte et d'intervention aux nouveaux risques et menaces, notamment à travers l'acquisition d'avions bombardiers d'eau (ABE).
Enfin, et outre le renforcement des effectifs et moyens de la Protection civile pour une meilleure couverture opérationnelle du territoire national, face aux risques et catastrophes, il sera procédé à la promotion et à la vulgarisation de la culture de la prévention des risques chez le citoyen.
Le gouvernement promet de moderniser et réorganiser le Système statistique national, dans le but de disposer d'une couverture statistique, plus large, de l'ensemble des domaines de l'activité économique, sociale et environnementale. À ce titre, il procédera à la redynamisation du Conseil national de la statistique (CNS), (...)la modernisation de l'organe national de la statistique et l'élargissement de ses missions(...) et le renforcement du maillage statistique local...