Un manque à gagner et des interrogations...

Bien plus, cette affaire nous renseigne on ne peut mieux sur la passivité partiale de l'administration communale, laquelle passivité, en somme, a fait perdre à la commune plus de trois ans d'encaissement de redevances, ce qui a fait perdre à la collectivité un manque à gagner de l'ordre de 11400000,00 DA.
Voila un dossier qui mérite de passer sous la loupe des juridictions compétentes et surtout de mettre en évidence le rôle et la responsabilité de l'administration communale sur la situation du patrimoine mobilier et immobilier de la commune de Béjaïa.
La genèse de cette affaire remonte à l'année 2014. En effet, par délibération N°C/27 du 19 octobre 2014, l'Assemblée populaire communale a adopté le principe de mise en location du fonds de commerce de l'hôtel l'Etoile. Des avis d'adjudications ont été insérés dans des quotidiens nationaux sur la base d'une mise à prix fixée par les services des Domaines de l'ordre de 3 525 120,00 DA.
Le fait marquant dans cette affaire est relatif aux différentes modifications portées sur le cahier des charges sur instructions de l'ex-wali, Ahmed Hamou Touhami, lesquelles modifications ont été considérées par les soumissionnaires «écartés» comme une manière de favoriser un des quatre soumissionnaires. En effet, quatre soumissionnaires ont pris part à l'adjudication en dépit d'une clause contraignante portée dans le cahier des charges (article 5) qui prévoyait la prise d'effet du contrat de location à compter de la date de sa signature. Le comité communal d'adjudication réuni le 30 octobre 2016 a retenu un seul dossier et a rejeté trois autres pour motifs de manque de pièces (casier judiciaire, NIF et manque de qualification dans le domaine...).
Séance tenante ledit comité a déclaré la location gérance adjugée au seul candidat restant, un promoteur immobilier et touristique. Sur quoi une convention-location a été conclue entre la commune de Béjaïa et l'adjudicataire en date du 20 décembre 2016. Cette convention est en contradiction flagrante avec les dispositions (article 5) du cahier des charges étant donné que son article 3 stipule que la location-gérance est consentie pour une période de trois années, qui commence à courir à compter de la date d'ouverture officielle et d'exploitation de l'hôtel.
En date du 28 mars 2017 le locataire gérant de l'hôtel l'Etoile a formulé une demande d'autorisation pour l'aménagement intérieur pour un délai de six mois. Il s'est vu attribuer une autorisation portant le N°Duch/11/17-4007/17 pour procéder aux travaux d'aménagement, signée par un vice-président de l'APC en lieu et place d'un permis d'aménagement.
L'installation de la nouvelle commission des finances de la nouvelle Assemblée issue des élections locales de novembre 2017 a permis de lever le voile, lors de la séance du 18 novembre 2018 consacrée au patrimoine, sur plusieurs zone d'ombre et autres irrégularités. En effet, les différents rapports établis par les services techniques de la commune indiquent, à chaque sortie sur les lieux, que les travaux sont toujours en cours sans pour autant donner des indications précises sur la substance des travaux en cours et de leur conformité par rapport à l'autorisation qui a été délivrée. ce qui a poussé, à juste titre d'ailleurs, les membres de ladite commission à relever de nombreuses remarques dont l'irrégularité de l'opération, avec l'article de la convention contraire au cahier des charges, interrogation sur la situation du mobilier de l'hôtel qui revêt un caractère patrimonial très symbolique, Travaux d'embellissement permis sur une simple autorisation au lieu d'un permis d'aménagement, Aucune indication sur les délais de réalisation que l'adjudicataire devrait respecter. Nécessité de commencer l'exploitation de l'hôtel qui revêt en plus un caractère et un symbole historiques où a séjourné l'ancien président portugais Texeira Gomez.