Deux délits sur chaque rive…
Un juge qui dévale les marches d’escalier, menant de son bureau à la salle d’audiences, dès neuf heures trente, ne peut qu’être comblé d’entendre Aziz D., un inculpé d’une très grave accusation.
Avouer, sans trop d’efforts, à la suite ses forfaits, l’inculpé n’a pas pu éviter de parler de la dure détention préventive, car il faut dire que son procès a été reporté deux fois.
Une 1re fois, pour une histoire de casier judiciaire, que le représentant du parquet n’a pas jugé utile de ramener à temps, et la seconde fois, sur demande express du détenu, qui voulait constituer un conseil.
Le procès de la semaine dernière avait mis en valeur l’oued qui sépare les deux délits en présence. Le vol, fait prévu et puni par l’article 350 du Code pénal et qui dispose dans le chapitre III de la Section 1 / vols et extorsions.
Article350 (loi n° 06 -23 du 26 décembre 2006 ), dont voici un extrait : « Quiconque soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas est coupable de vol et puni d’ un emprisonnement d’ un ( 1 ) an à (5) ans et d’ une amende de 100000 DA à 500000 DA...
La tentative du délit prévue à l’alinéa précédent est punie des mêmes peines que l’ infraction consommée.»
Le faux et usage de faux, faits prévus et punis par l’article 222 du Code pénal, est aussi une inculpation à éviter.
Les deux délits sont sur le même pied d’égalité, car ils peuvent changer le cours d’une vie normale, d’un inculpé ! Traîner une grave inculpation, n’est pas toujours recommandé. Alors, deux…Brrr !
