L’appel du pied de Fenniche

Exit. Kamel Fenniche, président du Conseil constitutionnel, a longuement parlé, lundi dernier, au forum de la radio Chaîne I. Il a donné son avis sur les rencontres du président de la République avec les leaders de partis qu'il considère refléter «une réelle volonté politique de la part du président de la République à associer l'ensemble des acteurs à l'édification de l'Algérie nouvelle». Il a parlé de l'avant-projet de la loi électorale en le qualifiant de «consécration effective de la démocratie participative, socle de l'Algérie nouvelle». Il a été jusqu'à rappeler les nouvelles prérogatives de l'Anie (Autorité nationale indépendante des élections). Tous ces points sont en droite ligne de «la concrétisation du contenu de la nouvelle Constitution». Celle qui a été adoptée par référendum le 1er novembre 2020 et promulguée le 30 décembre 2020 par décret présidentiel. Il se trouve que depuis cette date, Kamel Fenniche n'est plus président du Conseil constitutionnel. Tout simplement parce que le Conseil constitutionnel n'existe plus. La nouvelle Constitution l'a, en effet, remplacé par la Cour constitutionnelle. Une nouvelle institution de contrôle qui diffère totalement de l'ancienne que présidait Fenniche. De par sa composition. Les deux chambres du Parlement n'y ont plus de représentants. La Cour suprême non plus. Ces «départs» ont été remplacés par des professeurs de droit constitutionnel élus au suffrage universel. De par également de nouvelles attributions. Comme par exemple la constitutionnalité des traités avant leur ratification. Ainsi que des lois avant leur promulgation. Bref, pour ne prendre que l'exemple de la nouvelle loi électorale qui est en préparation, celle-ci devra passer par la Cour constitutionnelle pour être promulguée. Si l'on y ajoute le règlement intérieur des deux chambres qui doit être validé par la Cour constitutionnelle, on s'aperçoit qu'un maillon important manque dans l'architecture institutionnelle prévue par la nouvelle Constitution. C'est certainement ce qui a poussé Kamel Fenniche, président de (l'ancien) Conseil constitutionnel à se rendre au forum de lundi dernier. On le sentait gêné aux entournures ou très prudent, dès lors qu'il n'a abordé la question de la Cour constitutionnelle qu'à la fin de sa prise de parole. Alors que de sa mise en place dépendent la nouvelle loi électorale et les élections qui suivront. Qui présidera la nouvelle Cour? Seul Dieu et Tebboune le savent!