Le procès reporté à la prochaine session

Le tribunal criminel près la cour d'Alger a reporté, hier, le procès en appel de l'affaire Sonatrach 1 à la prochaine session criminelle. Intervenant suite à la demande des avocats, le report est motivé par l'absence de cinq inculpés, parmi lesquels trois sociétés étrangères dont les représentants n'ont pas pu faire le déplacement à cause du blocage de trafic aérien induit par la pandémie du Covid-19. Quinze personnes, dont l`ex-P-DG du groupe pétrolier Sonatrach Mohamed Meziane, et quatre sociétés étrangères, dont l'italien Saipem Contracting Algeria, l'allemand Funkwerk, et Contel-Algérie ainsi que Contel-Funkwerk sont poursuivis dans cette affaire. La réouverture du dossier est décidée suite à l'annulation par la Cour suprême du jugement du 2 février 2016, qui avait fait l'objet d'un pourvoi en cassation. Suite à quoi, le dossier a été renvoyé devant la chambre criminelle près la cour d' Alger, laquelle avec une composante différente de la précédente, doit rejuger une nouvelle fois ces inculpés. Le 2 février 2016, le tribunal criminel d'Alger a condamné l'ancien P-DG du groupe Sonatrach, Mohamed Meziane à une peine de cinq ans de prison avec sursis et une amende de 2 millions de dinars. Ses deux fils Mohamed Reda Meziane et Bachir Fawzi Meziane, ont été condamnés, respectivement à une peine de 6 ans de prison ferme et 2 millions de dinars d'amende et à une peine de 5 ans de prison ferme et de 1 million de dinars d'amende. Mohamed Reda Djaafar al-Ismaïl, patron de Contel-Algérie et du holding algéro-allemand Contel Funkwerk, écope d' une peine de 6 ans de prison ferme assortie d'une amende de 2 millions de dinars. Belkacem Boumediene, ancien vice-président de Sonatrach a été condamné à une peine de 5 ans de prison ferme et 500000 dinars d'amende. La société allemande Funkwerk Plettac a été condamnée à payer une amende de 5 millions de dinars contre 4 millions pour Contel Algérie, le groupe algéro-allemand Contel-Funkwerk et le groupe italien Saipem Contracting Algeria.
D'autres accusés ont écopé de peines de 18 mois de prison avec sursis. Sept acquittements ont également été prononcés. Les accusés doivent répondre à des chefs d`inculpation de «constitution d'une association de malfaiteurs», «passation de marchés en violation de la législation et du règlement», «octroi d'avantages injustifiés au profit d'autrui et augmentation des prix lors de la passation des marchés». Ils sont aussi poursuivis pour «détournement et dilapidation de deniers publics», «abus de fonction» et «blanchiment d'argent». Selon l'arrêt de renvoi, le procès examinera cinq marchés frauduleux d'une valeur de
1100 milliards. Il s'agit du contrat conclu entre Sonatrach et le groupe allemand Contel Algérie Funkwerk Pletarc, dans le cadre d'un projet d`acquisition d'équipements de télésurveillance et de protection électronique des complexes du groupe pétrolier à travers le pays. Ces contrats ont été accordés dans le cadre du gré à gré en contrepartie d'actions acquises au profit des deux fils du patron de Sonatrach Fawzi et Réda Méziane dans le groupe Contel, selon la même source. Un contrat portant sur la réalisation du gazoduc devant relier l'Algérie à l`Italie (Sardaigne), projet non encore lancé. L'autre contrat est lié au projet de réfection de l'immeuble de Sonatrach, situé boulevard Ghermoul, d'un montant de 64 millions d'euros, attribué à l`entreprise allemande Imtech.