Les balises d'un scrutin

Le président Tebboune a dissous, jeudi dernier, l'Assemblée populaire nationale, annonçant de fait la tenue des élections législatives anticipées. Le corps électoral n'a, pour l'heure, pas été convoqué, ce qui ne permet pas de fixer la date du prochain rendez-vous. Mais ce dernier ne pourrait se tenir au-delà des prochains mois. C'est ce que prévoit la Constitution qui stipule clairement qu'en cas de dissolution de la chambre basse ou d'une programmation d'élections législatives anticipées, l'échéance électorale a lieu dans un délai maximal de 3 mois qui peut être prorogé d'une durée maximale de 3 autres mois, après avis de la Cour constitutionnelle. Si le chef de l'Etat n'a pas convoqué les électeurs, il semble bien qu'il se donne comme priorité la promulgation par ordonnance de la nouvelle loi électorale et l'installation de la Cour constitutionnelle, annoncée dans les deux à trois semaines à venir. Si les deadlines fixées par le président sont respectés, d'ici la mi-mars, la convocation du corps électoral pourrait intervenir pour des élections au cours de la seconde quinzaine de juin. Abdelmadjid Tebboune, qui désire concrétiser le changement à travers les institutions élues, aspire à ce que la prochaine composante de l'APN soit jeune et suffisamment féminine. Raison pour laquelle, des articles de loi ont été introduits dans la nouvelle loi électorale pour favoriser la promotion des jeunes et des femmes. Mais pas seulement, dans une semaine, sera finalisé le texte permettant l'installation de l'Observatoire national de la société civile et celui portant installation du Conseil supérieur de la jeunesse. Il s'agira là de réservoirs d'où pourraient bien se manifester les prochains députés qui seront élus pour un mandat de 5 ans et ne pourront prétendre à plus de deux mandats, consécutifs ou séparés, comme le prévoit la Loi fondamentale. Outre cette condition, plusieurs autres exigences devront être remplies par les candidats aux législatives. De nationalité algérienne, âgés de 25 ans révolus, ayant accompli les obligations du Service national ou dispensés, les candidats aux législatives devront être inscrits dans la circonscription électorale dans laquelle ils se présentent et devront également n'avoir pas fait l'objet d'une condamnation définitive pour crimes ou délits privatifs de liberté et non réhabilités, à l'exception des délits involontaires. Ils pourront se présenter sur des listes libres ou de partis politiques qui devront remplir de nouvelles conditions (le seuil des 4% de suffrages exprimés lors des élections précédentes et l'obligation d'avoir au moins 10 élus au niveau des assemblées locales de la wilaya, dans la loi électorale en vigueur). Selon l'actuelle loi électorale prochainement amendée, la liste indépendante, doit être appuyée par au moins 400 signatures d'électeurs pour chaque siège à pourvoir. Ce parrainage sera réduit après la révision. Les candidats devront préparer leurs listes, où le classement ne sera plus important, et leurs dossiers administratifs pour un dépôt qui s'achèvera 45 jours francs avant la date du scrutin. Il se passera ensuite une semaine entre les cas de rejets de candidatures et les recours qui seront examinés par l'Autorité nationale indépendante des élections (Anie), chargée de superviser toute l'opération. Elle devra, notamment examiner à la loupe le financement de la campagne électorale. Et à propos du financement, il y a lieu de préciser que la nouvelle loi électorale prévoit des aides de l'Etat aux jeunes candidats. Vingt-cinq jours francs avant les élections, s'ouvrira alors la campagne électorale pour une durée de 3 semaines. Elle s'achèvera 3 jours avant le jour du vote. Les résultats des élections législatives seront proclamés par l'Anie au plus tard dans les 72 heures de la date du recueil des résultats. À préciser enfin que le prochain scrutin qui sera le premier sous l'égide de la nouvelle loi électorale, sera également le premier scrutin proportionnel sur des «listes ouvertes» satisfaisant à la condition d'une parité hommes-femmes, au niveau, au moins, des grands centres urbains.