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Dissolution parlementaire ou élections législatives anticipées

Quels mécanismes pour le président?

Les partis politiques consultés par la Présidence confirment les intentions du chef de l’État de convoquer des élections législatives dans les prochains mois. Reste à savoir comment il va s’y prendre…

C'était l'une de ses promesses électorales, elle semble sur le point de se concrétiser. Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, devrait doter très prochainement le pays de nouvelles assemblées élues. En effet, selon les chefs de partis politiques qu'il a reçus ces deux derniers jours, le chef de l'État leur a fait part de ses intentions de convoquer des élections législatives dans les prochains mois. «Cela pourrait se faire à la mi-juin 2021 ou début juillet», a, par exemple, fait savoir Soufiane Djilali, président du parti de l'opposition Jil Djadid. «Dans ce cas, le corps électoral sera convoqué au mois de mars prochain», a ajouté, hier sur les ondes de la Radio nationale Chaîne 1, celui qui fut le premier à avoir été reçu par le président Tebboune. «Des élections locales jumelées (communales et de wilaya) devrait suivre avant la fin de l'année», a-t-il précisé. Une sortie que vient confirmer l'autre chef de parti reçu, samedi dernier, par le chef de l'État, en l'occurrence, Abdelaziz Belaïd. Le président du Front El Moustakbal a été même plus explicite en assurant que le Parlement devrait être dissous jeudi prochain, à l'occasion de la Journée nationale du Chahid. «Cette décision devrait intervenir avant le 18 du mois en cours», a-t-il indiqué. Soufiane Djilali a été plus «tempéré» dans ses propos en ne donnant pas de dates prises pour la «fin de fonction» de l'actuelle APN. La question que se posent, toutefois, les Algériens, réside dans le mécanisme qui sera choisi par Abdelmadjid Tebboune pour entériner cette décision. Va-t-il juste convoquer des élections législatives anticipées ou carrément dissoudre la chambre basse du Parlement? Cela peut paraître du pareil au même, mais une différence fondamentale existe entre les deux méthodes. Si le président choisit seulement de convoquer le corps électoral, le Parlement va continuer de travailler le plus normalement du monde jusqu'à l'arrivée des prochains députés. Il continuera à contrôler le gouvernement et adopter les lois, dont la plus importante concerne le nouveau régime électoral.
Dans le cas de la dissolution parlementaire, l'Algérie se retrouvera sans assemblée jusqu'à l'élection des nouveaux représentants du peuple. Comment alors les futures lois vont être validées? Serons-nous dans une situation de blocage? Absolument pas. Selon la Constitution, le chef de l'État est considéré comme un corps législatif. Il a donc le pouvoir de faire passer des lois par ordonnances, cela même si l'APN est toujours en fonction. Il n'y a donc pas d'«inconvénients» juridique et constitutionnel pour un tel choix. Cela pourrait, cependant, faire «jaser» les parties d'opposition car cette option offrirait un pouvoir législatif absolu et sans partage au président durant les prochains mois. Pour Soufiane Djilali seul la légitimité compte. Il estime, à ce propos, que la dissolution du Parlement et la légifération par ordonnance de la loi électorale étaient «secondaires». Pour lui, l'urgence est d'opérer le changement exigé par les Algériens. «Cela passe par le renouvellement des institutions élues qui représentent encore l'ancien régime», a-t-il soutenu. «Ces institutions n'ont aucune crédibilité et aucune légitimité, nous devons donc nous diriger vers la formation d'institutions propres qui ont une légitimité», a-t-il insisté, soulignant au passage qu'une rupture absolue n'est pas possible. Son compère du Front El Moustakbel est du même avis. Il estime que l'élection d'un nouveau pouvoir législatif devra amorcer les bases de cette «rupture». Cependant, il soutient que la solution n'est pas entre les mains de Tebboune. «Elle est entre celle de tous les Algériens, particulièrement l'élite», a-t-il rétorqué. «La nouvelle Algérie doit se construire à travers le changement des mentalités, des méthodes, outils de gouvernance», a insisté l'ex- candidat à la présidentielle du 12 décembre 2019. Il conclut en mettant en avant le fait que l'Algérie est dans un tournant décisif assurant que le changement, c'est maintenant...

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