Le CPI ouvre une enquête sur la situation en Ukraine
La procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI) a ouvert une enquête préliminaire sur la situation en l'Ukraine, à la demande de Kiev, bien que le pays n'a pas ratifié le statut de Rome fondant cette Cour, a annoncé vendredi la CPI. "La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a décidé d'ouvrir une enquête préliminaire sur la situation en Ukraine afin de déterminer si (...) les critères nécessaires à l'ouverture d'une enquête (au long cours) sont réunis", a indiqué la CPI dans un communiqué. Elle "examinera les questions de juridiction, d'admissibilité et de l'intérêt de la justice" pour décider si une enquête complète est justifiée, a précisé la CPI. "Si elle trouve qu'il y a une base suffisante pour justifier une quête, c'est elle qui en fera la demande aux juges de la Cour", a précisé le porte-parole de la CPI Fadi El Abdallah, cité par l'AFP.
L'Ukraine, qui n'a pas ratifié le statut de Rome fondant la CPI, a toutefois indiqué auparavant qu'elle acceptait la juridiction de la CPI pour l'enquête sur les événements allant du 21 novembre au 22 février derniers, et avait même demandé cette enquête.
