36 magistrats en formation

Ce sont des experts et spécialistes algériens et espagnols qui animent, depuis samedi à Alger, un atelier de formation de cinq jours au profit de 36 magistrats exerçant au niveau de 36 cours nationales. Ce «workshop formatif», deuxième du genre après celui organisé en avril 2008 pour 12 magistrats, se tient dans le cadre de la coopération algéro-européenne. Il vise en particulier l´actualisation des connaissances des magistrats en matière d´entraide judiciaire internationale et la mise en pratique des conventions internationales signées.
Les positions de la communauté internationale quant à la souveraineté des Etats sur leurs territoires et le principe de réciprocité et son attachement à l´entraide judiciaire internationale figurent en bonne place dans cette formation.
Les organisateurs ont énuméré un certain nombre de thèmes dont notamment «la pratique des preuves, la reconnaissance, la notification et la transmission des actes judiciaires ainsi que l´exécution des décisions de justice».
Le directeur des affaires civiles et du sceau de l´Etat au niveau du ministère de la Justice, Ahmed Ali Mohamed Salah, a relaté, à cette occasion, la législation algérienne réglementant l´entraide judiciaire internationale en matière civile et commerciale, à la lumière du nouveau Code de procédures civile et administrative. Pour lui, cet atelier va de pair avec l´entrée en vigueur dudit Code prévue le 24 avril prochain.
Soulignant le désir et l´intérêt de l´Algérie de se mettre au diapason de la justice internationale, il a indiqué que ce Code intervient au moment où «l´Algérie compte adhérer à trois conventions sur la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires, sur l´exécution des commissions rogatoires et la facilitation du recours à la justice». Pour ce haut fonctionnaire, l´Algérie veille à appuyer les fondements de l´entraide judiciaire, notamment pour les transactions économiques et commerciales qui foisonnent en ce moment. Une telle finalité, a-t-il estimé, requiert la mise en place d´un cadre juridique préservant les intérêts de toutes les parties en cas de conflit, ce qui a incité notre pays à signer plusieurs conventions d´entraide judiciaire en matière civile et commerciale.
Ce faisant, il a rappelé que le Code en question, définit «les principaux axes de l´entraide judiciaire internationale qui garantit les mesures à même de la réaliser et de la renforcer.» Pour appuyer ses dires, Mohamed Salah a souligné que l´Algérie a approuvé cette entraide dans sa législation interne, lors de l´élaboration de ce Code. Ce document, a-t-il dit, se manifeste dans les domaines de la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires, la consécration de la commission rogatoire internationale et des titres exécutoires étrangers ainsi que la reconnaissance des sentences arbitrales internationales exécutoires en Algérie.
Des experts espagnols intervenant, ont évoqué pour leur part, la dimension internationale de l´administration judiciaire et des instances chargées de l´entraide judiciaire de leur pays. La problématique de la notification et sa transmission, l´obtention de preuves dans le cadre de la convention de La Haye ont également été abordées par ces experts. La mise en oeuvre des conventions signées entre Etats ainsi que les actes judiciaires, notamment dans les domaines civil et commercial, a été aussi évoquée.
Pour rappel, depuis 2006, pas moins de 377 sessions de formation ont été organisées au profit des magistrats dans le cadre des pôles judiciaires spécialisés d´Alger, d´Oran, de Constantine et de Ouargla.