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FONDS NATIONAL DE SOUTIEN À L’EMPLOI DES JEUNES

Bonus pour les investisseurs

Une batterie de mesures et avantages fiscaux viennent d´être lancées par la direction des impôts au profit des jeunes promoteurs d´investissements éligibles dans le cadre du Fonds national de soutien à l´emploi des jeunes.
Ainsi, concernant l´impôt direct, il est prévu une exonération de l´IRG (Impôt sur le revenu global), de l´IBS (Impôt sur le bénéfice des sociétés), du VF (Versement forfaitaire) et de la TAP (Taxe sur l´activité professionnelle). Ces allègements s´étaleront sur 3 ans à partir du début de l´activité. Et lorsque l´investissement est implanté dans une zone à promouvoir, la durée est portée à 6 ans. Dans la même optique, la taxe foncière sera exonérée pour une durée de 3 ans à compter de la date de construction. Pour les projets installés dans des régions à promouvoir, la durée est portée, également, à 6 ans. Sur un autre volet, il est envisagé l´exemption du droit de mutation à titre onéreux au taux de 5 % pour les acquisitions immobilières effectuées par les jeunes promoteurs d´investissements.
D´autre part, tous les droits d´enregistrement des actes portant constitution des sociétés par cette catégorie de jeunes sont désormais dispensés. Pour ce qui est de la TVA(Taxe sur la valeur ajoutée), les jeunes promoteurs bénéficient d´une franchise de TVA pour les acquisitions de biens d´équipement spéciaux et services.
Dans ce même ordre, la franchise de TVA est élargie aux services inhérents à la réalisation de l´investissement ainsi qu´aux véhicules de tourisme quand ils constituent l´outil principal de l´activité de ces promoteurs. Sur ce dernier cas précis, le taux réduit de 5 % de droit de douane sera appliqué. S´agissant du Fonds national de soutien à l´emploi des jeunes, il est prévu le réaménagement de sa nomenclature en introduisant la formule du financement mixte en plus de la formule triangulaire adoptée jusqu´à présent.
Cela dit, ces nouvelles dispositions incitatives sont susceptibles d´impulser une dynamique dans l´investissement local et, par ricochet, absorber le taux du chômage qui frappe essentiellement la masse juvénile. Une bataille tous azimuts est enclenchée par les pouvoirs publics en procédant à la mise en place de l´Ansej, le micro-crédit et les contrats de pré- emploi. Même si le taux de chômage a été ramené, actuellement, à 21 %, il faut dire que le pari n´est pas encore gagné. D´ailleurs, le président de la République envisage de poursuivre une lutte intense contre ce fléau en encourageant l´investissement et la création d´entreprises.
Un véritable défi est relevé par Bouteflika qui promet la création de 2.000.000 de postes d´emploi durant le deuxième quinquennat. La bataille a déjà commencé.

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