Enjeux et défis

La question de la législation régissant la famille et le statut de la femme dans notre pays soulèvent des débats passionnés et passionnants, induits essentiellement, semble-t-il, plus par des réflexes liés aux sentiments de préserver les valeurs nationales contre les déviations et agressions insidieuses et réelles engendrées par la mondialisation que par une réflexion fondée sur la raison.
Tout comme d´autres secteurs (commerciaux, douaniers,...), la nécessité de mettre en place une législation portant charte et code de la famille doit être entreprise. Les hommes et les femmes de toutes pensées et courants, dépouillés de tout esprit sexiste ou partisan, doivent s´attacher à créer une loi à la hauteur de la société algérienne, fils et filles égaux en droits et en devoirs, la femme - mère, épouse et fille - étant le ciment incontournable du destin de la nation.
Déjà dans son programme et dans son action, la lutte de Libération nationale a délibérément, et en toute conscience, considéré la femme comme partie intégrante de la nation. Et la femme a relevé ledit défi. Elle a été combattante dans les rangs de l´ALN, fidaï dans les réseaux urbains, mais surtout elle a sacrifié bravement l´époux ou le fils chéri au combat. C´est pourquoi, nul ne peut lui contester sa place de citoyenne à part entière en vertu de telle règle ou de tel «principe intangible».
Il est incontestablement établi que la loi islamique a accordé à la femme une place de sujet de droit dans la société. Ainsi, elle est commerçante, elle est propriétaire de ses biens, alors que dans les sociétés dites aujourd´hui avancées, elle était réduite au stade de sujet mineur. L´Etat algérien, dès sa mise en place, a, dans ses diverses constitutions, toujours proclamé l´égalité entre les sexes. Les textes - code civil, code du travail... - ont appliqué ces principes sans équivoque. La démocratisation de l´enseignement supérieur a ouvert l´accès à la femme à toutes les branches, c´est ainsi qu´à l´heure actuelle, des femmes occupent des postes de responsabilité techniques avec une grande maîtrise.
Alors pour quelles raisons la loi 84-11 du 9 juin 1984 portant code de la famille soulèverait-elle des oppositions tout simplement hargneuses ?

En effet, dès que l´abrogation du code de la famille est invoquée, le débat devient houleux. Or, cette loi a été promulguée par un parlement, à une étape donnée de la société. Vingt ans se sont écoulés et des générations nouvelles sont en âge de créer une famille. Ces générations sont instruites, élevées dans une Algérie libre et démocratique. Femmes et hommes travaillent et possèdent un patrimoine (salaires, appartements...) dont la gestion et la répartition au sein des familles au cours de la vie normale ou au moment de la séparation du couple, impliquent la nécessité d´une réglementation spécifique permettant la protection de chacune des parties, mais surtout la protection de l´enfant, partie essentielle de la famille.
De tout temps, l´Etat attentif aux faits de société a, à diverses reprises, initié la réflexion sur le code de la famille. Ainsi, le Conseil du gouvernement, réuni le 26 février 1997, a examiné le dossier du code de la famille présenté par le ministre délégué chargé de la solidarité et de la famille. Dans ce rapport, il était appelé que la révision du code de la famille n´est pas un tabou, que cette révision est nécessaire dans l´intérêt de la famille et de la société. Un groupe interministériel a été mis en place pour l´examen du projet de révision. Puis par décret exécutif 27.203 est mis en place un comité national de solidarité. Celui-ci, dans son article 2, dispose: «Est institué auprès du ministre délégué auprès du chef du gouvernement un comité national de solidarité et de la famille.» Une des missions de ce comité est de constituer une banque de données sur la situation économique et sociale des catégories de population. Le décret 97-98 du 29 mars 1997 crée un conseil national de la femme - organe consultatif auprès du chef du gouvernement - pour faire des propositions en matière de politique nationale de la femme. Ces organes qui avaient pour mission de faire avancer le statut de la femme, et par conséquent de la société, n´ont donné aucune impulsion ni à la révision du code de la famille, ni à la mise en oeuvre de procédure démocratique permettant d´ouvrir le champ de l´activité politique à la femme par le biais de quotas obligatoires dans les assemblées élues, et de poste dans les exécutifs avec pouvoir réel de décision à un haut niveau (wali, ministre, directeur, administration centrale,...), permettant ainsi à la femme de faire entendre sa voix, et d´enrichir par sa sensibilité le débat et l´activité démocratique. Hélas, ces organes n´ont eu aucun impact réel. Par conséquent, il est aisé de constater que le débat sur le code de la famille relève de la culture réelle de la démocratie, celle-ci étant inscrite dans le cadre des valeurs nationales.
C´est certainement dans cet esprit qu´en octobre 1999, le Haut Conseil islamique a organisé un séminaire international sur les problèmes de la femme et de la famille au regard de la charia et du traitement du droit positif. Les ateliers mis en place au cours de ce séminaire sont sortis avec les propositions tendant à mettre en place des rapports entre citoyens égaux en droits et en devoirs. C´est aussi dans cet esprit que les militants et cadres du Front de libération nationale, réunis au cours du séminaire organisé en février 2004 dans la mouhafadha de Bourouba à El-Harrach, ont tracé un programme s´inscrivant dans le cadre des principes et valeurs de la nation, mais également en harmonie avec le siècle des technologies avancées. Ce programme considère que la loi 84-11 du 9 juin 1984 portant code de la famille est une loi à l´instar des autres lois - code civil, code de commerce... - que sa révision est nécessaire, car obsolète à l´heure actuelle. Ce programme, qui s´inscrit donc dans la dynamique de la société, souligne la nécessité de rendre obligatoire le contrat de mariage en la forme authentique, les biens des parties au contrat figurent dans le contrat de mariage, le pouvoir unilatéral de divorce de l´époux constitue une atteinte grave aux principes et valeurs énoncés dans la Constitution, la rupture du contrat doit être fondée sur des faits objectivement déterminés (abandon, infirmité, sévices...). La composition de la juridiction de jugement en matière de divorce et les procédures de conciliation doivent être révisées. Actuellement, la procédure de conciliation et de divorce est expéditive. Le droit de garde confié à la mère doit impérativement comporter l´attribution du domicile conjugal à la hadhina. La mise en place d´un fonds des pensions alimentaires doit être créé, et la procédure de sa saisine simplifiée.

Il est paradoxal de constater que nombre de lois sont révisées ou abrogées, sans provoquer une agitation semblable à celle du code de la famille, alors qu´elles touchent parfois à des intérêts stratégiques, tels que la privatisation des entreprises, la cession de parts importantes du capital de Sonatrach, etc.
La loi 84-11 est donc otage de courants politiques, instrumentalisée durant les manifestations électorales et rangée aussitôt après au placard. Or, la réforme est incontestablement, nécessaire car la femme algérienne est dans une situation juridique précaire en tant qu´épouse. La maintenir dans cet état, c´est maintenir la famille dans un état de non-droit, dont les conséquences entraînent la destruction de la cellule familiale. Honnêtement, le dossier est ouvert et doit être entrepris par des hommes et des femmes de bonne volonté, qui sauront lui donner la mesure propre aux défis de l´heure. Le regard du juriste, mais surtout celui de la femme, de la mère, de l´épouse, permet d´affirmer que certes, les lois et règlements sont nécessaires pour régir la société. Cependant, s´agissant de la famille, la révision de la loi 84-11 est une étape nécessaire qu´il faut accompagner par une politique réelle et sans démagogie, assurant une répartition équitable du revenu national, l´amélioration des conditions de l´habitat, l´assurance du travail pour tous, facteurs incontournables de l´équilibre et de la stabilité de la famille.