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CODE DE LA FAMILLE

La réalité face aux passions

On s’achemine vers la « disparition » du Code de la famille. Le dispositif qu’il contient sera intégré au Code civil. Le ministre de la Justice, M. Ouyahia a annoncé que le projet sera finalisé vers février 2002.

Aucune raison valable ne peut être opposée à cette «dilution» programmée. Bien au contraire, les différents chapitres qui composent le Code de la famille actuel existent, sous une forme ou une autre, déjà dans le Code civil. A titre d´exemple, le mariage peut bien rejoindre les dispositions régissant les contrats tandis que la succession celle de la propriété. Ceci pour la forme. Quant au fond des textes réglementant ce que l´on dénomme chez nous «statut personnel», il faut dire que depuis leur adoption en 1984, la société algérienne a connu de profonds changements. L´ère du socialisme est révolue. La notion de propriété réhabilitée. Le plein emploi a laissé place au douloureux problème du chômage qui prend des allures dramatiques pour les pères de famille. Pour toutes ces considérations et d´autres il n´est que justice d´adapter les textes aux réalités que vit le pays. La commission mise en place aura à étudier toutes les incohérences criardes, voire les oppositions d´un article de loi à un autre. Il lui faudra définir l´âge de la majorité, le rendre compatible avec la fin du droit de garde. Comme il lui faudra se pencher sur la tutelle et le témoignage. Si un juge femme est autorisé à exercer la tutelle sur un mineur pourquoi la mère ne le serait-elle pas? Dans les cas de pensions alimentaires qui de la mère qui travaille ou du père en chômage doit assumer? Comment justifier le maintien de la pension alimentaire jusqu´au mariage de la fille même lorsque celle-ci acquiert une position sociale confortable et possède ses propres revenus? De même qu´il faudra coordonner clairement les effets de la hadana dans ses liens avec la nafaqa. Ainsi, c´est une révision loin d´être superficielle qui doit être entreprise tant pour le Code civil, le Code de procédure civile, le Code pénal et le Code de procédure pénale. C´est ce à quoi s´attellent les commissions mises en place par le ministre pour mettre en oeuvre les recommandations de la commission de réforme de la justice. Des textes qui devront permettre à la justice d´être en symbiose avec le fonctionnement de notre société tel qu´il est et non tel qu´il était avant les grandes mutations qui ont suivi octobre 1988. La famille n´est plus ce qu´elle était. Et puis, ce qui n´est pas moindre pour l´instauration de la paix sociale en Algérie, l´intégration du Code de la famille dans le corps du Code civil entraînera la faillite de tous les fonds de commerce politiciens qui s´y étaient greffés.

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