Le Parlement est une chambre d’enregistrement

Des parlementaires américains ont exposé hier à Alger l´expérience législative de leur pays. Lors d´une rencontre avec les élus algériens à l´APN, ils ont également fait état d´une étude sur les différentes assemblées existant à travers le monde.
L´APN a été classée dans la catégorie de celles qui ont un rôle limité dans l´élaboration des lois.Il en ressort ainsi que le Parlement algérien ne contribue pas suffisamment à l´enrichissement de la législation. Son rôle dans l´élaboration des lois reste très limité. Pourquoi? Cela s´explique par le nombre des propositions de loi formulées par le pouvoir législatif. Le Parlement a alors tendance à devenir une boîte d´enregistrement. La majorité des projets de loi soumis à l´examen sont élaborés par les services de l´Exécutif. Les projets émanant des parlementaires se comptent sur les doigt d´une seule main.
Cette question a été soulevée lors d´un atelier sur l´analyse des projets de loi organisé par l´Assemblée nationale en partenariat avec la National Conférence of State Législatures (Ncsl). Les parlementaires américains ont exposé leur expérience dans ce domaine. M.Karl Kurtz, responsable à la Ncsl, a souligné que la spécificité des deux chambres du Parlement des Etats-Unis réside dans le fait que toutes les lois sont élaborées en leur sein. Intervenant lors de cet atelier de formation, M.Kurtz a mis l´accent sur les particularités du Parlement. Il relève que les lois sont élaborées par les parlementaires et c´est l´Exécutif qui les applique. Il a ajouté, à ce sujet, que parmi les prérogatives de l´Exécutif dans un Etat américain, il y a celle d´accepter ou de refuser une loi votée par le Parlement. «Aux Etats-Unis, chaque Etat a son propre parlement duquel émane l´ensemble des lois», a-t-il poursuivi. Les projets de lois sont proposés par un parlementaire, d´un groupe de parlementaires, un parti politique ou de citoyens, a expliqué M.Kurtz, directeur du programme public de recherche et d´éducation à la Ncsl. Il a toutefois précisé qu´«il n´y a que le projet de loi de finances qui émane de l´Exécutif aux Etats-Unis d´Amérique». Il a également expliqué qu´au sein du Parlement, les politiques publiques sont analysées et élaborées avec l´aide de comités et de commissions qui interviennent en qualité de conseillers dans le processus d´élaboration des lois. M.Kurtz a indiqué, par ailleurs, que le mode de fonctionnement des assemblées élues des Etats-Unis diffère d´un Etat à l´autre. Le chef du département de la formation et des études législatives à l´Assemblée populaire nationale (APN), M.Boualem Tatah, a relevé que l´expérience législative américaine est bénéfique pour les administrations des ministères en Algérie. Il a expliqué, dans ce contexte, que l´APN, contrairement aux assemblées élues aux Etats-Unis, examine les projets de loi proposés par l´Exécutif.