GOUVERNEMENT-ARCHS
Le statut de martyr fin prêt
Après avoir reporté la rencontre prévue avec Ali Benflis deux fois de suite, les dialoguistes maintiennent leur résolution qui consiste à rendre publiques des décisions au profit du mouvement citoyen.
«Le comité de rédaction de l´atelier n° 2 a finalisé les travaux relatifs au statut des martyrs du printemps noir samedi dernier», a indiqué M.Allilouche. En ce qui concerne la cessation des poursuites judiciaires et la levée des contrôles judiciaires concernant les citoyens poursuivis pour des actes pacifiques des revendications citoyennes, on affirme, du côté des dialoguistes, que «l´accélération des procédures et le règlement des instances sont en cours».
Dans une déclaration rendue publique hier et signée par le porte-parole, les dialoguistes assurent que «le règlement de ces deux questions préalables, constitue le prélude à l´acte déclaratif du chef du gouvernement devant clôturer officiellement les travaux des ateliers mixtes».
Donné pour l´obstacle fondamental qui a retardé par deux fois le conclave prévu entre M.Ali Benflis et les dialoguistes, le statut relatif aux martyrs est fin prêt. Le deuxième atelier de la délégation chargé de «réparations dues aux victimes du printemps noir 2001» a, en effet, rendu public un document intitulé «avant-projet statut relatif aux martyrs et invalides de la citoyenneté et du recouvrement de l´identité amazighe». Transcrit sous forme d´un texte de loi, le statut est composé de 40 articles répartis en axes et plusieurs chapitres. Il demeure toutefois que le document en question ne porte que la signature des dialoguistes. Quoi qu´il en soit, les rédacteurs du manuscrit ont abordé, au détail près, les questions liées aux indemnisations dues aux victimes de la crise de Kabylie, qui entame son neuvième mois. Il a été indiqué, d´emblée, que l´avant-projet «a pour objet de fixer les principes et les règles qui régissent les martyrs, les invalides et les ayants droit ainsi que la protection et la préservation du patrimoine historique et culturel du printemps noir amazigh 2001». S´agissant de la première partie, les concepteurs de l´écrit ont consacré deux chapitres aux pensions des invalides, des martyrs et ayants droit.
A ce propos, plusieurs formes de pension ont été proposées en compensation au préjudice moral et physique subi. La veuve du martyr ou des ayants droit, par exemple percevra «une pension de compensation égale à 200% au moins du salaire national minimum garanti (Snmg) en plus de la pension complémentaire...» selon l´article 19. Il est énoncé, par ailleurs, que «les pensions sont révisées annuellement en fonction de l´évolution du pouvoir d´achat». En matière de protection sociale, les auteurs du projet ont énuméré quatre dispositions qui garantissent cette protection destinée aux concernés par le texte (les ayants droit, les invalides, leurs veuves, leurs conjoints et leurs enfants mineurs, handicapés et chômeurs, sans limite d´âge). Il s´agit entre autres de soins gratuits en Algérie et à l´étranger, d´un pourcentage de chaque quota de logement au profit des invalides, de la prise en charge dans le paiement à la Caisse nationale de retraite et de la priorité dans la formation et l´emploi.