une baisse de la TVA envisagée

Dans le but de stimuler la production et d´encourager la petite et moyenne entreprise en Algérie, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sera réduite dans la loi de finances 2007. La proposition a été annoncée, hier, par le ministre de la Petite et Moyenne entreprise et de l´Artisanat, Mustapha Benbada, sur les ondes radiophoniques. Le ministre a ajouté qu´il est fort possible que ces propositions soient incluses dans la loi de finances 2007 et de préciser que son département a remis le document en question au gouvernement pour que ce dernier inclue ces mesures dans l´avant-projet de la loi de finances 2007 que les cadres du ministère de Finances sont en train d´élaborer. Aussi, pour encourager l´investissement au niveau des PME, le ministre estime que l´Etat doit revoir à la baisse la TVA. Ces mesures, selon l´invité de la Chaîne III, visent à ramener, notamment le taux supérieur de 17% à 15% relatifs à l´activité des entreprises, sachant qu´actuellement, l´Algérie pratique un double taux sur la TVA de 17 et 7 %. La première concerne les activités des entreprises et la seconde les services et les marchandises. Ces taux ont été ramenés à 2 par la loi de finances 2001 après avoir été de 3 puis fixés à 7,14 et 21%. La baisse des taxes imposées sur les entreprises va permettre, selon l´intervenant, la création de petites et moyennes entreprises. Ces propositions engageantes viendront en accompagnement des mesures incitatives adoptées par la loi de finances complémentaire 2006. La loi de finances complémentaire 2006 a introduit des mesures législatives axées, notamment, sur des objectifs de lutte contre les comportements portant atteinte à l´économie nationale, et de baisse de la pression fiscale sur l´entreprise pour promouvoir l´activité économique. En effet, pour stimuler la production nationale, des mesures ont été introduites dans la loi de finances complémentaire 2006, notamment celle relative à la réduction de l´impôt sur le bénéfice des entreprises (IBS) dont le taux a été ramené de 30 à 25%. La répercussion de cette baisse de l´IBS sur le Trésor est de 4,6 milliards de dinars, selon l´intervenant.
Dans la foulée, le ministre a, en outre, révélé avoir suggéré une baisse de l´IBS dans le cadre de l´avant-projet de la loi de finances 2007 pour le ramener à 20% afin de diminuer les charges fiscales des entreprises et les rendre plus concurrentielles sur le marché. Une mesure devant inciter davantage les entreprises étrangères à investir en Algérie. Le ministre a également insisté sur une réduction de la taxe imposée aux entreprises étrangères dont le siège social n´est pas installé en Algérie.