L’accord maroco-européen en question

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)va examiner, aujourd'hui, le recours, introduit par le Front Polisario, en annulation de l'accord portant extension des Accords d'association et de libre-échange UE/Maroc au territoire du Sahara occidental. Cette première séance consacrée à la décision du Conseil de l'Europe en avril 2019 va constituer le début d'une longue et méthodique procédure au bout de laquelle la CJUE devrait, dans quelques mois, confirmer la sentence qu'elle avait déjà prononcée sur les violations flagrantes du droit international par certains pays européens à l'encontre des ressources du peuple sahraoui que le Maroc attribue en toute illégalité.
Les deux audiences que la 9ème chambre de la CJUE va tenir aujourd'hui et demain seront, cependant, décisives pour le rendu du délibéré qui, on l'espère, mettra un terme aux manoeu-vres des pays européens qui piétinent le premier arrêt et font fi des résolutions du Conseil de sécurité et de la 4ème Commission de l'ONU selon lesquelles le Sahara occidental est «en attente de décolonisation», même si l'organisation du référendum d'autodétermination a été, des décennies durant, contrecarrer par le royaume marocain, soutenu par ces mêmes pays occidentaux, au demeurant bien connus.
Le Front Polisario, représentant légitime du peuple sahraoui, a introduit un recours en annulation de l'accord de libre-échange et de l'accord de pêche, signés le 28 janvier 2019, au mépris des décisions de la CJUE, en 2016 et 2018, et en contradiction flagrante des dispositions du droit international tel qu'il découle des résolutions des Nations unies. La CJUE avait, ainsi, clairement édicté le fait que le Maroc et le Sahara occidental sont deux territoires distincts, ce qui implique que tout accord portant sur les richesses du Sahara occidental ne saurait être conclu qu'avec le seul représentant légitime du peuple sahraoui, à savoir le Front Polisario. Des conclusions formulées explicitement dans les arrêts de 2018 relatifs à la pêche dans les eaux territoriales du Sahara occidental et à son espace aérien. Ce qui n'a pas empêché le Parlement européen de contourner l'arrêt en adoptant, en janvier 2019, un document élargissant les tarifs douaniers préférentiels entre l'UE et le Maroc au territoire sahraoui, afin de permettre la poursuite du pillage des ressources naturelles du peuple sahraoui. D'où la démarche du Front Polisario qui entend barrer la route à cette mainmise sur «l'agriculture d'exportation, le phosphate, la pêche et le tourisme», notamment qui sont mis à profit par l'occupant marocain en vue de maintenir sa présence dans la dernière colonie en Afrique. La RASD ne fait pas mystère, d'ailleurs, de sa détermination à pousser vers la porte de sortie les groupes européens et autres qui activent illégalement au Sahara occidental et cela en s'appuyant sur les dispositions incontournables du droit international. Il faut savoir, pour mesurer l'importance des enjeux, que le Maroc a bénéficié en 2019 de quelque 435 millions d'euros pour les seules «exportations» de poisson provenant des eaux territoriales du Sahara occidental tandis que les gains tirés du phosphate demeurent, quant à eux, soigneusement cachés. Fort du soutien de l'Union africaine et de l'Assemblée générale des Nations unies, la RASD a entièrement confiance dans l'impartialité de la CJUE et attend, confiante et sereine, que justice lui soit rendue.