«Les textes juridiques seront revus»

Rencontré lors de la première journée d´étude portant sur «les droits voisins, édition et mondialisation» organisée récemment, à la salle Ibn-Zeydoun, lors du Premier salon de la production musicale, initié par Galaxie-Communication, le directeur général de l´Onda nous parle ici de l´objet de sa communication et des nouvelles actions entreprises, quant à la sauvegarde des droits voisins sur internet, notamment et des nouvelles dispositions prises à l´endroit de la radio et la télé.

L´Expression: Voulez-vous, MTaoussar, nous faire part, s´il vous plaît, de l´objet de votre communication?M.Hakim Taoussar: Le thème de la conférence que j´ai présentée a porté sur la protection de la création artistique des droits d´auteur dans le monde numérique, c´est-à-dire le renforcement de la protection avec l´avènement des nouvelles technologies de l´information et de la communication. J´ai présenté sur le plan international quels étaient les instruments de protection qui ont été apportés en 96 et les deux traités internationaux qui sont venus pour mettre en place un cadre de protection internationale et les législations internationales qui doivent être adoptées dans la législation nationale. Il y a deux traités sur l´internet, le premier vise à protéger les droits d´auteur et le second à protéger les interprétations, c´est-à-dire les droits d´artistes-interprètes et également les droits de protection sur les phonographes qu´ils ont réalisés, et produits. Il y a donc des instruments qui ont été mis en oeuvre afin de protéger, d´une manière claire et précise, les heures qui sont exploitées dans le domaine de l´internet. J´ai présenté aussi, comment aux Etats-Unis ils ont pris en charge cela sur le plan matériel et également au niveau de l´Union européenne avec leurs deux directives, l´une sur le commerce électronique et l´autre sur les droits d´auteur et la société de l´information.


Quelles sont les nouvelles actions que l´Onda a entrepris pour la protection des droits d´auteur sur internet?Il y a effectivement une révision de l´ordonnance 97-10 qui va permettre d´intégrer un certain nombre de dispositions qui vont permettre de protéger nos oeuvres et leur interprétation sur le réseau internet. Il y a également des dispositifs pratiques qui sont en train d´être mis en oeuvre et pris en charge.

De quelle manière?Il y aura d´abord une concertation avec tous les providers privés et publics qui interviennent pour les sensibiliser d´abord sur l´importance de cette question, sur la nécessité de respecter les dispositions légales relatives à la protection des oeuvres qu´ils exploitent sur le réseau et également de déterminer toutes les modalités pratiques, même à arriver au droit de rémunération, qui permettront de rémunérer les artistes ou les auteurs pour les oeuvres qui sont exploitées sur ces réseaux.

Qu´en est-il des droits voisins et des actions menées dans les cas de la radio et de la télévision?En ce qui concerne la radio et le projet des droits voisins (artistes-interprètes et producteurs), il y a une redevance qu´ils doivent payer pour l´utilisation secondaire du phonographe. Par exemple, un support a été édité pour être mis sur le commerce, mais la radio peut l´utiliser au même titre que les différentes chaînes de télé peuvent exploiter un vidéographe ou un phonographe. Elles doivent payer une rémunération pour ça et cette rémunération sera fixée par un arrêté. S´agissant des usagers à l´image des hôtels qui sonorisent leurs espaces avec des supports musicaux, ils doivent, eux aussi, payer une redevance pour toutes ces utilisations. Pour ce faire, il y a des négociations avec la radio et la télévision pour fixer le taux. Car force est de constater que les chaînes de télé se multiplient, tandis que la valeur minute diminue d´année en année. Il y a des négociations en cours pour réviser la convention qui nous lie à la radio et à la télé indépendamment de l´arrêté qui sera fixé pour les artistes-interprètes et les producteurs.