L'interminable feuilleton

Le Comité technique inter-ministériel chargé des agréments pour l'importation des véhicules neufs a été officiellement installé hier. La cérémonie, qui s'est deroulée au siège du ministère de l'Industrie, constitue la relance des activités dudit comité gelé après le départ de l'ancien ministre du secteur, Ferhat Ait Ali. Cette relance après un allègement des procédures contenues dans les cahiers des charges, prévoyant entre autres la remise d'un seul agrément, suppose une accélération de la «libération» de très nombreux dossiers. D'autres amendements apportés au cahier des charges devraient fluidifier les opérations et garantir une alimentation régulière du marché.
L'installation de ce comité a été anticipée par les autorités centrales, notamment le Premier ministre qui a émis une autorisation exceptionnelle aux services des douanes algériennes, en vue de procéder à l'évacuation des véhicules, équipements et marchandises importés en souffrance au niveau des ports depuis 2018. Cette mesure de restriction a été édictée par le décret exécutif n°12-19. Cette nouvelle mesure s'inscrit entre autres, dans la perspective de la reprise des opérations d'importation des véhicules neufs, notamment avec l'installation de la commission technique mixte intersectorielle en charge de l'étude des dossiers et la délivrance des agréments d'importation de véhicules neufs. Les nouvelles instructions du Premier ministre concernent les véhicules et matériels importés, qui étaient en souffrance et sous restrictions sur la base du décret exécutif n°12-19 du 24 janvier 2019, croit-on savoir. Il s'agit, en fait, de voitures, camions et véhicules classés sous différentes positions tarifaires dont celles référencées sous le n° 87-01, comprenant les tracteurs, à l'exclusion des tracteurs semi-remorques, la n° 87-09 et la n° 87-02 concernant les véhicules de transport dont la capacité ne dépasse pas les 10 personnes, chauffeur compris. La position tarifaire 87-03, concernant les voitures touristiques est également concernée par cette mesure, ainsi que la n° 87-04 relative aux véhicules de transport de marchandises et cargaisons. La n° 87-05 relative aux véhicules à usage spécial est également citée en référence. Bien qu'on ne connaisse pas le nombre exact des véhicules en souffrance au niveau des zones sous douanes, leur dédouanement devra permettre une petite bouffée d'oxygène pour la demande locale, ce qui se traduira par une nouvelle disponibilité sur le marché automobile, avec un certaine incidence sur la flambée des prix actuels. Une nouvelle chute des prix est donc attendue, d'autant que le Comité technique interministériel débutera à partir de la semaine prochaine l'étude des dossiers, selon un ordre chronologique du dépôt de leurs dossiers, sur la plate-forme numérique dédiée. Il est également question de la simplification et de l'allégement des procédures administratives passant de deux étapes à une seule incluant la suppression de l'exigence des documents demandés dans la première étape. Autre modification apportée au dispositif, la limitation de la cylindrée des véhicules à 1 600 cm3 (1,6 litre) afin de permettre l'importation d'un plus grand nombre en véhicules à moindre prix et de satisfaire la classe moyenne du marché national de véhicules. De plus, le concessionnaire doit s'engager à honorer toute commande d'achat à hauteur d'au moins 15% du total des ventes pour les véhicules électriques.
En outre, le concessionnaire doit s'engager à vendre un seul véhicule particulier par personne physique à partir de l'acquisition de son premier véhicule auprès de l'ensemble des concessionnaires pour une période de 3 ans.