Un traité pour consolider l’UE

Tard dans la soirée de jeudi à vendredi, les chefs d´Etat et de gouvernement des 27 pays de l´Union européenne sont arrivés à un accord sur le texte du nouveau traité constitutionnel qui remplace, ainsi, le défunt projet de Constitution qui avait été rejeté, par voie référendaire, par la France et les Pays-Bas en 2005. Une première conclusion: l´UE ne sera pas fédérale. Les Etats gardent une relative liberté de décision sur nombre de questions de politique interne. Pour honorer leur engagement de juin dernier d´arriver à un accord général avant la fin de la présidence portugaise en décembre, les dirigeants européens ont finalement cédé aux revendications des quelques pays récalcitrants comme la Pologne, l´Italie ou la Grande-Bretagne. Cette dernière est dispensée du caractère contraignant pour l´application de la Charte des droits fondamentaux (droits sociaux), et garde sa liberté sur les décisions de justice et de sécurité interne. La Pologne des jumeaux Kacsynski a obtenu un poste pour un avocat général à la Cour de justice européenne (sur un collège de neuf avocats), et plus important, elle aura le droit de geler des décisions européennes si elle l´estime nécessaire, même en cas de minorité de blocage dans les votes. Quant à l´Italie, elle a obtenu un siège supplémentaire de député au Parlement européen, passant de 72 à 73 députés (78 députés représentent l´Italie aujourd´hui au PE à Strasbourg)
A côté de ces particularismes et exceptions, les premiers responsables de l´UE sont arrivés à quelques compromis intéressants. Dès janvier 2009, l´UE aura un président du Conseil européen pour une durée de deux ans et demi (il est de six mois actuellement), un ministre de AE qui siégera dans la Commission (l´exécutif), ainsi qu´un porte-parole. Les votes au sein de la Commission obéiront à la règle de l´unanimité, alors que pour le reste des institutions ce sera la double majorité (50% des Etats représentant 60% de la population). Le consensus obtenu à Lisbonne a donné lieu à des déclarations satisfaisantes des dirigeants européens. Le Premier ministre portugais, José Socrates, parle «d´une victoire et d´une sortie de l´impasse de l´UE». Le président de la Commission, le Portugais Manuel Barroso, estime lui que «le nouveau traité donne à l´Union la capacité d´agir au XXIe siècle». En réalité, l´Union est loin de constituer une force politique mondiale malgré son poids économique majeur. Peut-il en être autrement lorsque les régimes politiques vont de la droite conservatrice à la limite de l´extrême droite, comme en Pologne, à ceux dits socialistes ou sociaux démocrates comme en Norvège, Suède ou en Espagne? L´Europe s´achemine beaucoup plus vers une association régionale d´Etats ayant des intérêts économiques parfois communs, souvent divergents (coût du travail, TVA...) qu´une «fédération» politique. Signalons que le traité n´entrera en vigueur qu´en janvier 2009, après sa ratification par les Parlements nationaux. D´ici là, la crise annoncée du Kosovo mettra à l´épreuve la force politique commune de l´UE, alors que l´issue réservée à celle du consortium aéronautique Eads, ou la réponse à la Russie sur sa volonté de conquête de parts de marchés énergétiques édifiera le reste du monde sur le poids réel de l´Union européenne dans le monde.