ARZEW
5 ans de prison pour l’ex-maire
Une peine de cinq ans de réclusion a été prononcée hier par le tribunal criminel d´Oran à l´encontre de l´ex-président de l´Assemblée populaire communale (P/APC) d´Arzew, H.Merabet, reconnu coupable de «faux en écriture publique». Pour le même chef d´accusation, il avait écopé de la même peine en 2006, à l´issue de son jugement en première instance. Cette affaire, révélée à la suite d´une plainte de la wilaya d´Oran, remonte à juin 2004 lorsque le mis en cause ordonna la résiliation du contrat de location de l´habitation d´un ressortissant étranger résidant dans la commune d´Arzew, pour l´affecter à une tierce personne. L´annulation de ce contrat avait été motivée, selon l´accusé, par le fait que ´´le locataire était redevable à l´APC de dix années d´arriérés de loyer´´. L´enquête judiciaire avait cependant mis au jour plusieurs irrégularités dans la prise de cette décision, relevant, d´une part, l´absence de mises en demeure qui devaient préalablement être adressées à l´intéressé, et, d´autre part, le fait que celui-ci s´était dûment et régulièrement acquitté de son loyer auprès de la Recette communale.
