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PROJET DE LOI SUR L’URBANISME ET L’AMÉNAGEMENT

Comment éviter un second 21 mai ?

Le texte, dont nous avons obtenu copie, relève l’ensemble des manquements à combler, et qui se trouvent à l’origine de la catastrophe d’Alger et Boumerdès.

Le projet de loi, relatif à l´aménagement et l´urbanisme, dont nous avons obtenu copie, doit être étudié aujourd´hui par l´APN en vue de son adoption rapide. Le texte, qui comporte juste 14 articles, a été conçu en guise de réponse au terrible séisme qui avait touché Alger et Boumerdès le 21 mai 2003. C´est ainsi que le texte est daté du mois de novembre de la même année. S´il a autant traîné sur le bureau de l´APN, c´est que la crise qui touchait le gouvernement, le parlement et le FLN, à cause de la présidentielle, avait empêché les députés de s´y pencher. Mais là n´est pas le propos. D´entrée de jeu, dans l´exposé des motifs, les concepteurs du document soulignent que «le dernier séisme du 21 mai 2003 (...) a mis en relief de graves manquements d´où les terribles dommages qu´il a causés».
Les urgences soulevées abondent dans deux sens distincts mais complémentaires. Il s´agit de prendre «en charge les exigences techniques liées à la stabilité des constructions, du point de vue du génie civil et de la constructibilité des sols». Cela d´une part. D´autre part, il convient de «délimiter sur les Pdau et POS les zones vulnérables aux risques naturels et technologiques».
Ainsi, les amendements que vient proposer le projet de loi, s´échelonnent sur cinq grands points pouvant être résumés comme suit : «Les zones vulnérables aux risques majeurs seront délimitées sur les instruments d´aménagement et d´urbanisme, soit en périmètres non constructibles, soit en périmètres où la construction est limitée ; la demande du permis de construire comprendra un dossier technique établi par un ingénieur agréé ; les catégories d´infractions sont simplifiées pour porter sur l´absence du permis de construire et le non-respect de la conformité des travaux autorisés ; les constructions concernées par ces interdits doivent faire l´objet de démolition ou de mise en conformité ; enfin, l´exécution des travaux de démolition ou de mise en conformité relèvent du maire ou du wali même si les frais d´intervention sont à la charge du contrevenant.»
De pareilles mesures visent en premier lieu à prévenir des catastrophes majeures, telles celles qui ont frappé Alger, Boumerdès, Chlef et Tipaza. Ainsi, la délimitation en extrême urgence des zones à risque permettra de mieux appréhender les plans d´urbanisme futurs, sans risquer d´édifier des «tombeaux» pour des citoyens dont le seul tort est d´avoir fait confiance aux autorités de leur pays.
Si les experts du secteur, qui sont les concepteurs de ce projet de loi, en contestent la substance, il n´en demeure pas moins que le dernier mot reviendra au parlement à un moment où ce genre de réformes, même incomplètes, s´avèrent des plus urgentes.

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