La France renoue avec la légalité internationale

«Une solution politique durable et mutuellement acceptable sous l’égide des Nations unies » : tel est le nouveau positionnement de Paris concernant la question du Sahara occidental. Après avoir défendu, pendant de longs mois, une position tranchée en faveur de la prétendue « souveraineté marocaine » sur le territoire, la France semble infléchir sa posture. À la veille de son déplacement en Algérie, Jean-Noël Barrot est revenu sur ce dossier devant l’Assemblée nationale française. Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a affirmé que son pays appuie une « solution sous l’égide de l’ONU » à ce conflit. « Mais ceci doit, désormais, trouver une solution politique durable et mutuellement acceptable aux Nations unies et nous soutenons les efforts onusiens en vue de ce dialogue», a insisté le chef de la diplomatie française. Un rétropédalage sur ce dossier ? En tout cas, on est bien loin du discours des derniers mois où la France ne jurait que par l’«option» marocaine. Elle semble, aujourd’hui, revenir, lentement, mais sûrement, à sa doctrine traditionnelle : celle d’une solution négociée sous l’égide des Nations unies pour ce qui reste la dernière colonie d’Afrique. Or, pour l’ONU, les choses sont claires : le Sahara occidental est toujours inscrit comme territoire « non autonome ». L’organisation soutient la tenue d’un référendum d’autodétermination, considérant cette affaire comme une question de décolonisation. Le secrétaire général des Nations unies a, d’ailleurs, nommé un envoyé personnel pour le Sahara occidental, en la personne de Staffan de Mistura. La Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (Minurso) a été créée par la résolution 690 du Conseil de sécurité, adoptée le 29 avril 1991. Le Conseil a prévu, pour le 14 avril prochain, une réunion d’information et des consultations à huis clos sur les derniers développements dans la région, occupée par le Maroc depuis 1975. Alexander Ivanko, représentant spécial du secrétaire général de l’ONU pour le Sahara occidental et chef de la Minurso, ainsi que Staffan de Mistura, sont attendus comme intervenants à cette session. Pour rappel, le 31 octobre 2024, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2756, prolongeant le mandat de la Minurso d’une année supplémentaire. La position des Nations unies sur ce dossier reste donc sans équivoque : parvenir à une solution juste, durable et mutuellement acceptable, qui permette l’autodétermination du peuple sahraoui. Membre permanent du Conseil de sécurité, la France avait jusqu’ici adopté une position qualifiée de « neutre » sur le Sahara occidental. Elle affirmait soutenir les efforts onusiens dans le respect des résolutions du Conseil de sécurité. Mais en coulisses, elle exprimait un soutien discret au Maroc, jouant sur deux tableaux sans jamais s’engager officiellement. Comme l’a rappelé récemment le président Abdelmadjid Tebboune, lors d’une entrevue avec des médias nationaux, « nous savons que l’idée du plan d’autonomie au Sahara occidental est née à Paris ». Jusqu’à l’été dernier, la France s’était abstenue de franchir la ligne rouge du droit international, qu’elle est censée défendre en tant que membre permanent du Conseil de sécurité. Elle gardait une posture équilibrée, respectueuse des droits du peuple sahraoui comme des résolutions onusiennes. Mais en juillet dernier, une décision unilatérale, prise sans consultation du Parlement français, a rompu cet équilibre. En France, elle a été perçue comme un affront à la liberté d’un peuple et a provoqué un véritable tollé. Classe politique, intellectuels et société civile ont dénoncé une erreur historique majeure. Les critiques ont fusé, qualifiant la décision de «grave», de «trahison» et même de «suicidaire», car allant à l’encontre des résolutions des Nations unies et des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne. Neuf mois plus tard, Paris semble revenir à la raison. Le moment choisi pour cette déclaration et le cadre dans lequel elle a été faite laissent clairement entrevoir un repositionnement progressif. La France redécouvre le…droit international !