L’AVANT-PROJET DE LOI SUR LES HYDROCARBURES REFAIT SURFACE
Le chef du gouvernement balise la voie
La centrale syndicale s’opposera-t-elle avec la même vigueur à cette nouvelle donne?
Dans une déclaration à une revue étrangère reprise par la revue de Sonatrach parue récemment, Ahmed Ouyahia a indiqué que l´une des priorités économiques du gouvernement sera l´avant-projet de loi sur les hydrocarbures. Balisant ainsi la voie, M.Ouyahia va remettre au goût du jour cet avant-projet même sans Chakib Khelil donné par certaines sources comme partant de la tête du ministère de l´Energie et des Mines. Le chef du gouvernement n´a pas indiqué si d´autres amendements seraient portés à l´avant-projet gelé par le président de la République depuis 2003.
Le recadrage de la législation sur les hydrocarbures a placé Sonatrach au centre d´une polémique cruciale depuis la parution de la première mouture de l´avant-projet de loi en septembre 2001. Le ministre de l´Energie et des Mines, Chakib Khelil, initiateur de l´idée, a été montré du doigt comme voulant «privatiser Sonatrach» malgré ses assurances. «Il n´est pas question de privatiser Sonatrach» avançait-il à chaque déclaration en argumentant que «l´entreprise pétrolière a généré des bénéfices de l´ordre de 2.4 milliards de dollars et un avenir certain et rentable à long terme». S´exprimant en tant que secrétaire général du RND il y a plus d´une année, alors que la polémique atteignait son apogée, Ahmed Ouyahia a eu à dénoncer la privatisation de Sonatrach et de s´interroger sur le pourquoi «de la révision d´une loi qui a permis au pays de renflouer ses réserves de change». Ayant fait partie du groupe d´organisations qui ont soutenu l´élection de M.Bouteflika, l´Ugta s´opposera-t-elle avec la même vigueur au changement de statut de Sonatrach?
Dénoncé et rejeté par la fédération des pétroliers, l´avant-projet a subi des modifications mineures en prévision de son examen par le Conseil du gouvernement en octobre 2002. C´est l´unique concession faite à l´Ugta et qui réside dans l´augmentation de la participation de Sonatrach à l´exploitation des gisements concédés à d´autres opérateurs. Elle a été portée à un niveau compris entre 20 et 30%. En revanche, le ministère de l´Energie a maintenu son projet de transformer les missions de puissance publique exercée par Sonatrach à deux agences : l´autorité de régulation et l´agence de valorisation des hydrocarbures. Au summum de la polémique à Alger sur l´une des lois les plus confuses, les Américains ont fait une intrusion dans ce débat national.
Ils ont été les premiers à participer à ce débat conseillant notamment à l´Algérie une ouverture rapide à la concurrence de l´ensemble des branches d´activité du secteur de l´énergie. «Vous avez bien fait de lancer cette démarche importante que nous soutenons» a déclaré l´ex-ambassadrice américaine Janet Sanderson lors de l´ouverture du Salon de l´énergie en 2002 à Alger. Le secrétaire adjoint au département américain du commerce, en visite à la même période à Alger, s´est mis lui aussi de la partie.
Il faut que «l´Algérie revoie sa législation surtout dans le secteur des hydrocarbures pour une plus grande participation des entreprises étrangères» a-t-il déclaré ajoutant que «les entreprises américaines sont prêtes à aider à exploiter au mieux ses ressources afin que celles-ci soient disponibles sur le marché mondial».