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Me Chaâbane Zerrouk, ancien magistrat et directeur central de l’administration pénitentiaire, à L’Expression

«Les agissements de l’ANIE sont arbitraires»

Porter le questionnement sur certaines questions qui animent la scène politique, l’espace économique et la vie institutionnelle, ce sont autant de cases qu’a cochées Chaâbane Zerrouk, ancien magistrat et ancien cadre au ministère de la Justice. En se prêtant au jeu des questions- réponses, il s’est exprimé sur les élections locales du 27 novembre prochain non sans attirer l’attention sur les agissements «négatifs» de l’Anie, il a abordé la rencontre des diplomates initiée par le président de la République, tout en soulignant son importance et, enfin, il a fait le point sur la situation sécuritaire à nos frontières sud. À ce titre, il a attiré l’attention sur l’extrême sensibilité du dossier, expliquant qu’il est important de prêter main forte à notre armée qui fait un travail remarquable. Une manière pour ce cadre de valeur d’éclairer l’opinion et d’apporter sa pierre au processus de construction démocratique.

L'Expression: Le président de la République a rencontré les ambassadeurs et consuls algériens. Il a souhaité que ce rendez-vous soit instauré comme tradition semestrielle. Etant vous-même énarque, comment évaluez-vous le rôle de la diplomatie algérienne?
Chaâbane Zerrouk: Cette Conférence des chefs de missions diplomatiques et consulaires initiée par le premier magistrat du pays et ayant comme objectif le raffermissement de la diplomatie économique est considérée toujours de bon augure en ce sens qu'elle booste davantage ces grands commis de l'État à mieux s'acquitter de leurs missions. C'est pour dire que cette rencontre revêt une importance particulière au regard de la conjoncture internationale actuelle délicate à tous points de vue. À mon sens elle devrait être élargie à tous les représentants de l'État algérien à l'étranger, en l'occurrence les représentants de Sonatrach, de la Cnan, Air Algérie... ainsi que nos représentants dans les différentes institutions et organisations régionales, arabes et internationales.
Je dirai même plus; ce rendez-vous devra être institutionnalisé une fois l'an pour une opération d'évaluation régulière en dressant le bilan des activités de nos représentations diplomatiques tout en arrêtant la feuille de route des actions futures à entreprendre.
C'était une occasion propice pour le chef de l'État d'inviter nos responsables à l'étranger à la mobilisation générale de l'armada diplomatique pour améliorer l'image de marque de l'Algérie auprès des centres de décisions et des lobbies étrangers politiques, économiques et touristiques tout en suscitant l'adhésion de notre diaspora au service de la mère patrie.
Cela étant, il faudrait, peut-être, rappeler que la devise référentielle de notre diplomatie depuis l'indépendance est que la politique extérieure devrait être le reflet de la politique intérieure. De ce fait, notre diplomatie pendant les vingt dernières années pataugeait en tournant en rond à l'exacte image de la situation intérieure du pays qui a connu une détérioration gravissime dans tous les domaines de la vie nationale, notamment au plan de la gouvernance politique, économique et sociale.
Depuis la chute de l'ancien régime, l'on constate un grand dynamisme de l'appareil diplomatique sur les plans régional, arabe et international. Espérons qu'avec la nomination de conseiller économique et la redynamisation de l'Agence internationale de coopération économique, la diplomatie économique portera son précieux concours à nos entreprises économiques publiques et privées aux fins de leur permettre de sortir de leur autarcie mortifère en ayant un ancrage et une connexion à tous égards auprès de partenaires économiques étrangers. Enfin, le peuple algérien et ses représentants doivent savoir que l'action diplomatique a un coût assez conséquent.
Il s'exprime par le nombre de personnels déployés au niveau de nos représentations à l'étranger, le nombre de postes diplomatiques et consulaires ouverts à l'étranger, le patrimoine immobilier dont dispose l'État algérien à l'étranger. D'où la nécessité d'un bilan chiffré des résultats obtenus par nos missions diplomatiques et consulaires à l'étranger.

Nous sommes à quelques jours des élections locales... Quelle scène politique vont produire ces locales?
Pour ne pas être négatif dans ma réponse, cette question m'amène à poser certaines questions que je trouve légitimes: ces élections vont-elles produire le déclic escompté par le président Abdelmadjid Tebboune dans le cadre de la réalisation de son projet nodal, la Nouvelle Algérie? Vont-elles reproduire le même schéma, le même état d'esprit chez les nouveaux élus et le même regard du citoyen? Dans une relative mesure, on est tenté de répondre par l'affirmative puisque rien n'a changé dans les Codes communal et de wilaya dans le sens d'une décentralisation réelle des pouvoirs et d'une autonomie financière effective en direction de ces institutions populaires de base. À cela, s'ajoute la présélection abusivement arbitraire et opérée par les structures locales de l'Anie sur la base de l'article 184 du Code portant régime électoral que les juristes indépendants considèrent comme étant manifestement anticonstitutionnel. Ces agissements de l'Anie ont été d'ailleurs dénoncés par le secrétaire général du FLN avant-hier lors de son passage au forum d'El Moudjahid. Ce n'est pas avec des comportements pareils qu'on va opérer le changement tant espéré.

De nombreux partis ont mis en cause l'Autorité électorale nationale indépendante, notamment en ce qui concerne l'exécution des décisions du Conseil d'État. Le problème a, d'ailleurs, été évoqué par le président de la République qui l'a abordé à l'ouverture de l'année judiciaire. Quel est votre commentaire en votre qualité d'ancien juge et ancien conseiller au ministère de la Justice?
Hélas, l'Anie n'est ni la première et ne sera,certainement, pas la dernière institution de la République qui refuse d'exécuter les décisions judiciaires définitives et revêtues de la formule exécutoire. Il faut noter, par ailleurs, que ce problème ne date pas d'aujourd'hui et que le président Tebboune a particulirement insisté sur la nécessité impérieuse d'exécuter les décisions judiciaires à l'égard des citoyens et vis-à- vis de l'État. Cela étant, tout le monde doit savoir, notamment les responsables de l'État que l'exécution des décisions de la justice procède de la culture de l'État de droit et de la sécurité publique.

Le Parlement est en pleine discussion de la nouvelle loi de finances... Quelle est la meilleure manière d'assurer la gestion du budget de l'État tout en préservant le pouvoir d'achat?
Le point nodal du projet de la loi de finances pour l'année 2022 est incontestablement l'ouverture du grand chantier des réformes structurelles tant attendues, relatives aux subventions générales des produits de consommation. Le gouvernement a décidé de cibler la population qui nécessite réellement le bénéfice des transferts sociaux. À cet effet, il a proposé la constitution d'une commission mixte regroupant des députés et des membres de l'Exécutif, chargée d'arrêter la liste nominative des personnes nécessitant l'octroi de subventions en argent liquide pour compenser la levée des subventions sur les produits de consommation. La cagnotte est consistante. Elle représente l'équivalent en monnaie nationale de 17 millards de dollars. La question lancinante qu'il faudrait poser est la suivante: «Est-ce que le gouvernement dispose de statistiques, de mécanismes et d'instruments fiables et up to day pour cibler d'une manière rigoureuse, incontestée et incontestable les ménages nécessitant réellement l'aide de l'État? Honnêtement, je ne crois pas que le gouvernement soit prêt pour mener une opération de cette envergure au regard des anciennes expériences concernant le couffin de Ramadhan, la prime scolaire et bientôt l'allocation chômage. Plus grave, l'impréparation de cette opération nationale risque de provoquer des dysfonctionnements et des déséquilibres qui bouleverseraient la cohésion sociale et la solidarité nationale.

Que faut-il alors...
À mon avis, il faudrait que le gouvernement se donne le temps de se préparer sérieusement pour lancer cette délicate opération à travers, notamment la généralisation de l'identifiant national, la maîtrise des revenus en particulier les revenus informels, le recensement des patrimoines de chacun des ménages. Enfin, il faudrait que le contrôle de l'exécution du budget soit effectif à travers la réhabilitation des organes de contrôle particulièrement l'Inspection générale des finances et la Cour des comptes d'une part et également la réhabilitation de la loi de règlement budgétaire, l'instrument par excellence qui permettrait au Parlement de contrôler les dépenses et les recettes votées par la représentation nationale d'autre part.

Revenant à l'aspect sécuritaire. De gros défis nous attendent à nos frontières sud avec la Libye, le Mali... Notre armée est debout et veille pour protéger le territoire national. Comment appréhendez-vous cette situation sécuritaire?
Effectivement, la situation à nos frontières est particulièrement préoccupante, notamment avec le Mali et la Libye. Dieu merci, notre Armée nationale populaire, digne héritière de l'ALN est devenue véritablement une armée professionnelle qui déploie des efforts colossaux pour assurer la sécurité à nos frontières et également à l'intérieur du pays où les forces hostiles activent pour déstabiliser notre pays. C'est le lieu et le moment pour rendre un vibrant hommage à notre armée et plus généralement à nos services de sécurité qui, non seulement s'efforcent, mais se sacrifient même pour accomplir avec professionnalisme et loyauté les charges de leur noble mission à l'effet d'offrir paix et sécurité à la population. Cela étant, je lance un appel pressant aux hommes politiques, parmi les officiels et ceux de la classe politique d'une manière générale pour les inviter à assumer pleinement leurs rôles et prérogatives et ne point se décharger sur l'armée et les services de sécurité pour suppléer vos insuffisances, voire vos carences.

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