Les députés proposent la suppression de la taxe

Selon des sources bien informées, la commission des finances et du budget aurait étudié une proposition de suppression de la taxe sur l´importation de sucre roux estimée actuellement à 5%. Il s´agit donc, selon la même source, d´exempter cette matière première des taxes et droits douaniers à l´importation. «Cette proposition va permettre aux entreprises nationales de production du sucre de préserver la production nationale ainsi que des milliers de postes d´emploi aussi bien dans le secteur privé que public», nous a déclaré notre source.
Cette mesure confortera certainement les entreprises activant dans ce domaine notamment l´Enasucre et Cevital. Il faut souligner que le sucre importé fini n´est pas soumis à une taxe. La commission des Finances et du budget se réunira aujourd´hui avec le ministre des Finances, M.Mourad Medelci, pour étudier les amendements proposés par les députés au nombre de 88 sur le projet de loi de finances 2006. Le rapport de cette commission sera finalisé demain. Il faut rappeler que la consommation mensuelle de sucre est de l´ordre de 80.000 tonnes. Quant aux besoins nationaux de consommation en sucre blanc, ils sont de 1 million de tonnes annuellement.
Aussi, une quantité de 120.000 tonnes a été importée depuis l´entrée en vigueur de l´accord d´association avec l´UE. L´on se rappelle aussi de l´augmentation tout récemment des prix du sucre. Le ministre du Commerce, M.El-Hachemi Djaâboub, avait estimé que la flambée de ces prix n´est due qu´à une «conjoncture urgente». Il avait insisté sur le fait que l´augmentation des prix n´était pas inhérente à l´accord d´association avec l´UE. «Il se trouve que le premier septembre, le jour où les 30% de droits de douane devaient être supprimés et que les prix devaient, de ce fait, baisser considérablement, la spéculation a fait que les prix du sucre ont grimpé».
Pour rappel, 20 amendements ont été proposés par le Parti des travailleurs, 16 par El Islah, 14 par le MSP et 14 amendements proposés par le FLN. Les amendements ont concerné la majoration des tarifs de la vignette automobile pour les véhicules à carburant diesel et l´article 53 relatif à la concession du domaine national forestier. Toutefois, la commission a modifié l´article 51 portant sur la possibilité de cession de gré à gré des terrains domaniaux.
Quant aux modifications des tarifs du timbre des assurances, les membres de la commission ont accepté les 10% du montant de la prime d´assurance pour tous types de véhicules, les 20% du montant de la prime d´assurance pour les véhicules de tourisme de plus de 10 chevaux vapeur, les camions et les engins de travaux publics, mais ils ont rejeté les 30 et 40%.
Notons que le texte du projet de loi de finances 2006 sera soumis au vote de l´APN le 15 novembre prochain. Le gouverneur de la Banque d´Algérie présentera, demain, en séance plénière le rapport annuel sur la situation monétaire du pays.