Un espace vert cédé «illégalement»

L´Association des jardins est inquiète : elle ne cesse, depuis 1991, de dénoncer «le détournement, par un particulier, d´un espace vert de 10000 m2, sis au Paradou (Hydra)». «Tout un domaine privé de l´Etat, constitué d´une grande barrière verte protégeant le versant ouest du site Paradou a été détourné par un particulier», lit-on dans un document signé par ladite association. Cette affaire continue de soulever des vagues, en l´absence, dit-on, d´explications «convaincantes». Le terrain, objet de litige, était la propriété de l´Office national du logement familial (Onlf). Cet organisme public, placé sous la tutelle du ministère de l´Habitat, avait été bénéficiaire, en 1981, d´un acte certifiant son plein droit sur l´assiette en question, dont la grande barrière verte, considérée comme une propriété de l´Etat. Il faut dire, en guise de précision, que ce terrain est d´une superficie estimée à 48.000 m2. En faisant référence aux détails fournis par le président de ladite association, Boualem Hedroug en l´occurrence, un second acte a été délivré par la suite au profit de l´Onlf, donnant ainsi le feu vert à la construction de 61 bâtisses sur un terrain de 38.000 m2 (permis de lotir et permis de construire N° A.12.80/2 bis du 22/09/81 délivré par le wali d´Alger à l´Onlf). L´Office national du logement familial a, par la suite, vendu, conformément à un acte délivré le 28/03/84, les 61 pavillons avec leur terrain d´assiette à la Coopérative d´habitat d´Alger (CHA). L´espace vert, estimé à 10.000 m2, demeure, par ailleurs, un bien foncier du domaine privé de l´Etat, protégé par un acte notarial de l´Onlf qui date du 05/03/84. Jusqu´ici, l´Association des jardins et la sous-direction de la conservation foncière et du cadastre reconnaissent que toutes les procédures ont été «conformes à la loi». «Toutes les démarches de vente et d´achat entreprises par l´Onlf et la CHA sont légales», avoue le sous-directeur des domaines. Cependant, la barrière verte (10 000 m2) a été cédée par la suite, soit en 1991, à la Coopérative d´habitat d´Alger «en modifiant ainsi la propriété de l´Onlf et ce, par un acte notarial publié le 30/04/1991». Cette affaire va faire tache d´huile du moment que les 7 autres parcelles (61+1) ont été vendues «illégalement». «La réglementation de la conservation foncière exige que l´acte de vente contienne obligatoirement un permis de construction et un certificat de conformité. Or, dans le cas des 7 nouvelles parcelles» qui constituent, en quelque sorte, la barrière verte réclamée par l´association, «l´acte de vente ne contient pas les deux documents exigés», reconnait la sous-direction de la conservation foncière.

Accusations

Les spéculations vont bon train sur cet acte de vente «illicite» qui est, semble-t-il, à l´origine de la polémique. L´Association des jardins ira plus loin dans ses révélations en disant que «dans l´acte notarial du 30/04/1991, il est écrit que l´augmentation des parcelles de ce lotissement a été approuvée par le wali d´Alger». Chose qui, de l´avis de cette association, «constitue une atteinte à la propriété d´autrui, un détournement d´un bien foncier du domaine privé d´Etat et une atteinte à l´autorité du wali d´Alger». Aux yeux des responsables de la sous-direction de la conservation foncière et du cadastre, la question est loin d´être une affaire de détournement, telle qu´elle a été évoquée par ladite association. La tendance est donc à la minimisation de la gravité de l´affaire. «C´est plutôt une simple erreur commise par l´un des conservateurs fonciers», a-t-on précisé en guise de rectification. L´ Association des jardins décochera d´autres flèches à l´adresse du président de la CHA en le qualifiant de «l´auteur du détournement». Plus grave, selon le président de cette association, «l´action portant sur la modification de la propriété de l´Onlf a été menée par le président de la coopérative CHA dans la plus grande discrétion agissant ainsi en violation de la loi et du mandat qui lui a été confié par les coopérateurs». Les 7 parcelles en question ont été vendues, d´après notre interlocuteur, entre 1999 et 2001 à des coopérateurs «fictifs» en s´appuyant toujours sur l´acte notarial «illicite» du 30 avril 1991, portant pour les besoins de rappel, sur l´augmentation de la propriété de l´Onlf. Le porte-voix de ladite association ne s´arrête pas à ce stade. Il s´indigne dans sa lancée sur la publication, par la conservation des hypothèques de Bir Mourad Raïs, des actes de vente des 7 parcelles: «C´est une publication illégale. De plus, ce service est chargé de l´application et du respect de l´arrêté du wali d´Alger n° A. 12.80/2 bis protégeant le lotissement Onlf de toute modification, et dont il est destinataire». Tout en reconnaissant l´illégitimité des actes de vente des 7 nouvelles parcelles, la sous-direction de la conservation et du cadastre assure qu´une procédure judiciaire est en cours afin d´annuler les 7 «permis deconstruction illégale». Car, affirme-t-on, les espaces verts revendiqués par l´Association des jardins demeurent, «indiscutablement», une propriété de l´Onlf.

Réactions officielles

En tentant de corriger un pas de danse raté, le sous-directeur des domaines confirme qu´une procédure judiciaire est en cours en vue d´annuler les 7 derniers actes de construction délivrés. D´ailleurs, dans une correspondance officielle adressée par la direction générale du domaine national au directeur de la conservation foncière de la wilaya d´Alger, et qui date du mois de mai dernier, il est mentionné que «l´Onlf a bénéficié, conformément à un acte datant du 05/03/1984 d´une superficie de 48.000 m² (registre 107 n°7). Le même organisme a vendu à la Coopérative d´habitat d´Alger, suivant l´acte de 28/03/1984 (registre 113 n°1) 61 parcelles d´une superficie estimée à 38.000 m2». Le terrain restant, soit une superficie à hauteur de 10.000 m2, «demeure une propriété de l´Onlf», précise la même missive. L´augmentation de la propriété de la CHA à 68 (61+7) parcelles est considérée donc «illégale et une atteinte à la propriété d´autrui», a-t-on mentionné également dans la correspondance signée par le directeur général du domaine national. Le document en question met en cause le notaire qui a établi l´acte permettant à la CHA d´augmenter sa propriété par 7 nouvelles parcelles. Cet acte est jugé «illégal du fait qu´il a été établi en l´absence de l´Onlf, véritable propriétaire des 7 parcelles (un domaine de 10.000 m2) et sans que l´origine de la propriété soit aussi mentionnée». Suivant les résultats de l´enquête, la direction des domaines a ordonné le dépôt d´une plainte pour annuler l´acte en question ainsi que pour la poursuite des personnes présumées. «pour atteinte à la propriété d´autrui et à l´autorité des instances de l´Etat». Le ministère de l´Agriculture a, de son côté, entrepris une démarche en plaçant sur les lieux des panneaux indiquant: «Forêt annexe Paradou, propriété de l´Etat, inaliénable, imprescriptible et insaisissable». Nonobstant, les travaux du chantier «illicite», à l´arrêt depuis trois ans «à la suite de la découverte des documents frauduleux», ont repris subitement «sans que les autorités concernées prennent acte», s´interroge l´Association des jardins par la voix de son président, M.Boualem Hadroug. Ce dernier n´a pas manqué d´attirer enfin l´attention du nouveau wali d´Alger sur ce qu´il qualifie de «non-respect de la loi et détournement de tout un domaine privé de l´Etat».