40 recours rejetés

Encore du rejet. Le tribunal administratif d'Oran a invalidé, en fin de semaine, la totalité des recours interjetés par les candidats aux élections législatives du 12 juin de l'année en cours. Il s'agit de plusieurs dossiers appartenant à des désormais ex-candidats devant représenter des partis politiques ou encore des listes composées par des postulants à titre d'indépendants.
Ces rejets sont motivés par des remarques contenues dans des enquêtes d'habilitation formulées par les services de sécurité. Il s'agit pour plusieurs ex-candidats des poursuites judiciaires dont ils ont fait l'objet durant leurs carrières. Les juges de la chambre administrative ont pris en compte l'article 96, très précisément le chapitre «II» et les dispositions ayant trait à l'élection des membres de l'Assemblée populaire nationale. Ces alinéas stipulent que «tout rejet d'une candidature ou d'une liste de candidats doit être dûment motivé». Ce refus est donc à notifier, sous peine de caducité, dans un délai de jours francs à commencer à partir la date de dépôt de la déclaration de candidature. Tout de même, tout rejet est à trancher par les justiciers du tribunal administratif en y déposant un recours dans un délai de trois jours francs à partir de la date de sa notification.
Le tribunal, prenant en compte la situation étant donné qu'il s'agit des élections, statue dans un délai de cinq jours francs à commencer par la date du dépôt et d'enregistrement de requête formulée par le candidat recalé.
Le jugement est ainsi donc rendu sur le champ avant qu'il ne soit notifié systématiquement et de manière immédiate aux parties concernées, à savoir le candidat plaignant et le wali en vue de son exécution. Le jugement n'est pas soumis à un quelconque autre recours. Les candidats éliminés de la course à la députation ont, selon des sources proches du dossier, été notifiés aussi bien par le rejet de leur candidature que par les raisons ayant motivé leur inacceptation quant à postuler. À Oran, plusieurs autres listes de candidats indépendants ont été rejetées comme celles portant le nom «El Badil (L'Alternative», «Sawt Echaâb (la Voix du Peuple», «Basmat El Jazair (le sourire de l'Algérie, en plus du rejet des dossiers de plusieurs autres candidats de plusieurs partis, à leur tête le mouhafadh du FLN d'Oran. Plusieurs candidats se disent sidérés par ces refus inattendus, prononcés à leur encontre par l'Anie, alors qu'ils remplissent, selon eux, les critères requis par la réglementation en ayant réussi à peaufiner leurs dossiers tout en ayant réussi à collecter le nombre nécessaire des émargements.
Cependant, l'Autorité nationale a, selon des sources proches de la question, pris en considération le volet lié au non-respect de certaines règles comme l'égalité entre candidats et candidates, l'obligation de la présence d'au moins 30% des candidats universitaires et âgés d'au moins 40 ans. Au milieu de la semaine, dernière, le tribunal administratif d'Oran, sis à Es Seddikia, a rejeté 11 recours interjetés par des candidats aux législatives du mois de juin, et dont la candidature a été rejetée auparavant par l'Autorité nationale indépendante des élections, l'Anie d'Oran.
Ces postulants sont, selon des sources proches du dossier, «inéligibles» à la candidature en raison de plusieurs causes dont, essentiellement, leur passé entaché, ce dernier a été relevé par les enquêtes d'habilitation menées par les services de sécurité de la wilaya d'Oran. Il s'agit, essentiellement, de plusieurs personnes ayant fait, dans leurs carrières politiques, l'objet de poursuites judiciaires pour des affaires ayant trait à la mauvaise gestion, aux détournements, l'établissement de faux documents comme les faux diplômes, en plus de plusieurs raisons qui n'ont pas été révélées.